Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Duflos, pour les consorts B, celles de Me Azerou
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f6729e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
617 - N° du dossier 20240591 - Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713, substitué par Me Joris AZROU
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02856_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit armé en cours, de son métissage azéro-arménien et de la situation dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd923131b14d101c2ec1e28
29 mai 2020
29 mai 2020
Il s'était rendu compte qu'il avait encaissé des primes de la société Nestlé en oubliant de régler les taxes à l'état azéri.
Source officielleChambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aac
5 janvier 2023
5 janvier 2023
INTIMÉE : [D] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON, et Me Jonathan AZERAD
Source officielleChambre 4-4
5fe1d2d16ebdf758fe27a2e4
3 décembre 2020
3 décembre 2020
INTIMEE SARL RTP représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Jonathan AZERAD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60360d9e5fb450723e627b04
6 janvier 2016
6 janvier 2016
00024 APPELANTE Madame [Q] [L] Née le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 10] Représentée et assistée de Me Bruno Picard substitué à l'audience de Me Grégoire Azzaro
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03693_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
soutient qu'il a fait l'objet de deux agressions physiques violentes en Allemagne en raison de son activisme politique dénonçant la violation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan, par des personnes parlant azéri
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ayant son siège social [Adresse 10] - Allemagne [Localité 9] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée par Maîtres Emmanuèle Lutfalla & Déborah Azerraf
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035d1bfc8168d38b3146c18
19 février 2016
19 février 2016
[F] directeur général, en vertu d'un pouvoir général, assistée de Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON, Parties convoquées le : 08 juin 2015 Débats en audience publique du : 13 janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0de7c25a97f0381f5047
6 juin 2013
6 juin 2013
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Nadia BOUZIDI-FABRE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0515) assistée de : Me Elie AZEROUAL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03488_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées et que ces informations ont été portées à sa connaissance oralement, avec le concours d'un interprète, en langue azéri
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01681_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, dont elle a signé les pages de garde, qui contiennent les informations prescrites par les dispositions précitées, en langue azéri
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0d2cdc6046d471b125d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 3] représentée par Me Jonathan AZERAD de la SELARL FIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ségolène CHUPIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c05c0f38137e6792b26
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [X] [D] Chez Monsieur [A] [H], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice LIOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Jonathan AZERAD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c95
9 février 2018
9 février 2018
04586 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société LUDIVINE PASSION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jonathan AZERAD
Source officielleChambre 3-3
5fdb43b5f28ac82188e41432
28 mars 2019
28 mars 2019
, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Elie AZEROUAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316c
15 avril 2016
15 avril 2016
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010, substitué par Me Elie AZEROUAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMÉES SCI FIRST prise en la personne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03456_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'entretien d'une meute de 45 chiens de chasse, adultes, au lieu-dit " Le Clauzel " sur le territoire de la commune d'Azerat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd8acdc6046d47896d1d
16 avril 2026
16 avril 2026
COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE [C] [Localité 4], en qualité de représentant du TRESOR PUBLIC Service Dép. de l'enregistrement [C] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Grégoire AZZARO
Source officiellePage 7 sur 9