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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de33
10 avril 2025
10 avril 2025
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc061a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a898a5ae27812390de43
10 avril 2025
10 avril 2025
D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390deb7
10 avril 2025
10 avril 2025
Michel LERNOUT, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.
Source officielle2 e chambre civile
63c649aabe43307c9013b2a8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BRUGERE, Conseiller, chargée du rapport.
Source officielle2 e chambre civile
627f48d3551627057d32df8e
10 mai 2022
10 mai 2022
BRUGERE, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de31
10 avril 2025
10 avril 2025
D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de5f
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390debf
10 avril 2025
10 avril 2025
D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfd575782d5f06f20c4d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a766cdc6046d4789ed1b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Greffier lors des débats : Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Vincent BRUGERE ARRÊT : - contradictoire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7d70cdc6046d478e6dcf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL
Source officielle2 e chambre civile
6929dec8b3dd52896a8173c6
27 novembre 2025
27 novembre 2025
BRUGERE, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SCP REFERENS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f6735a5d4e0c2ddc94b
9 avril 2013
9 avril 2013
SUR CE, LA COUR, Sur les demandes de la SCI DES BRUYERES à l'encontre de la société AXA Considérant qu'au soutien de son appel, la SCI DES BRUYERES fait valoir qu'elle a assumé le remboursement
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de2b
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc060e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603f5cdc6046d471dadee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Bénédicte LAMARQUE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e85f24cdc6046d47196eaa
20 avril 2026
20 avril 2026
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] [V] [O] née le 22 Décembre 1983 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Blandine MISCHLER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f80cdc6046d478e92b6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL
Source officiellePage 7 sur 28