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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, R.G. n° 2024J10, en date du 29 avril 2025, APPELANT : Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Didier

Source officielle

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CA

2e chambre civile

62f5ed776cb05105d4b7e61c

Appel

11 août 2022

11 août 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POIY APPELANTE : SAS MONTE-BACCO GROUP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf9

Appel

16 février 2017

16 février 2017

de Rouen du 15 Décembre 2016 statuant l'appel d'une décision du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Rouen en date du 15 juin 2016 entre : APPELANTE : Société SEEREDEREI BACO

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02231_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Met, rapporteur public, -et les observations de Me Erard, pour la commune de Villiers-Le-Bâcle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6309b3e3a521cdc5630b7a21

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[L] a procédé à la pose des bâches litigieuses, peu important qu'il s'agisse de bâches provisoires ou non, et d'autre part que celles-ci ont été retirées, de sorte qu'il n'est pas utile à la solution du

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85459

Appel

26 février 2001

26 février 2001

SUR CE : par Me BACH ès-qualités, - autorisé Me BACH ès-qualités à faire changer les serrures desdits locaux, - autorisé Me BACH ès-qualités à convoquer de nouveau les membres du Conseil d'Administration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856a0

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

NOPLY, Maître BACH ès-qualités, Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités, CGEA DE RENNES, MIGNONNEAU Joùl, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE. Jugement du C.P.H. ANGERS du 10 Novembre 1999.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En permanence il veut se battre. Il insulte les gens et les rabaisse. Depuis un bon moment il s'en prend à [L] [K] à longueur de journée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le lendemain, aux alentours de 5h10, vous avez placé votre voiture en marche arrière, en avez ouvert le coffre et avez chargé les produits déposés la veille, dans les bacs de dépôt.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd940f11c0e822756a68b5f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Show Case' [Localité 9] Monsieur [Z] [K] Né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 14] (Pyrénées-Atlantiques) de nationalité Française [Adresse 12] 'bar Show Case' [Localité 9] Représentés

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01369_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le désistement de la requête de la commune de Villiers-le-Bâcle est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c422

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

PHONE BACK ayant son siège 119 bis rue de Colombes 92600 ASNIERES SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées

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CA

2ème Chambre

627b556676c5d9057df80040

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le rapport d'expertise confirme que la fixation des bâches au talus a été réalisée au moyen d'agrafes et que l'arrachage des bâches résulte de la qualité et de la quantité insuffisante de ces agrafes sur

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc6039e0afd584072e02b7

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

1'objet d'une fusion-absorption par la SA Clinique du Sport ; * le 8 décembre 1997, à la suite de la révélation de contamination de plusieurs dizaines de patients entre 1988 et 1993 par la micro-bactérie

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CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea7750602

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

demande de dommages et intérêts et de sa demande d'article 700, - infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Grand Garden au paiement de 13 840,36 euros au titre des travaux concernant le bac

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624c

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

TOP CHIMIE C/ BACH, S.A.R.L. LESOLMAGNESIEN Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 04 Octobre 2000 ARRÊT RENDU LE 04 Mars 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d64

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

comparante, assistée de Me Isabelle FRANZA-MAZAURIC, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant : Me Florent BACLE de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874da

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

de capitaux lors de sa création le 2 octobre 1989, par transformation de l'EURL X..., donc les associés, et dont l'objet est l'exploitation du fonds de commerce constitué des activités d'hôtellerie, bar

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CA

Chambre commerciale

63c649c6be43307c9013b33d

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La SCI COME BACK qui détient 89,211 parts dans la SCA Rougemont est propriétaire d'un triplex au sein de la résidence litigieuse.

Source officielle
CA

4e chambre civile

671b35812edfb0b58c05ed1f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

la piscine qui enserrent la bâche, ce qui permet de sécuriser le bassin.

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