[R] [Z], devant le tribunal de grande instance de Bayonne, pour solliciter sa condamnation à démolir un balcon, et à effectuer différents travaux de remise en l'état antérieur, ainsi qu'à leur payer 2

se tenant sur le balcon est supérieur à la hauteur maximale de ladite barrière, offrant une vue plongeante sur leur jardin.

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société Parc éolien de la plaine de Balusson. Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Giorno, représentant la société Parc éolien de la plaine de Balusson. Considérant ce qui suit : 1.

Ayant constaté des désordres quant à l'étanchéité des balcons, le SDCde la Résidence [5] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Coutances aux fins de voir ordonner une expertise

étanchéité du balcon du 9ème étage devait être réalisée, et enfin de ce que le problème d'étanchéité apparaissait récurrent car d'autres balcons fermés de même présentaient de nombreuses traces d'infiltration

, celle de 2. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Madame Y... aux dépens dont distraction au profit de Me CANARELLI, A titre subsidiaire : - dise que les balcons

a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hebert, substituant Me Kaïs, représentant le syndicat de copropriété Les Balcons de la Meije. Considérant ce qui suit : 1.

vases Médicis (dits 'pots à feu', constituant les balcons du 4ème étage de l'immeuble sis [Adresse 1] constituent des parties privatives dont l'entretien incombe aux copropriétaires des lots n° 9 et 10

[et]barres d'appui des balcons ou fenêtres, ni les abat-jour, jalousies, persiennes, volets et leurs accessoires).

Cet arrêté a imparti aux copropriétaires un délai de six mois pour mettre fin durablement au péril en réalisant des travaux de réparation des balcons et a nécessité le départ des habitants de l'immeuble

Or en l'espèce, il n'est pas démontré l'effondrement du balcon. Le fait que l'expert judiciaire ait relevé qu'un morceau de la corniche était tombé ne suffit pas à caractériser la ruine du balcon.

au niveau des parois latérales des balcons et ponctuellement du béton, des stagnations d'eau de pluie côté extérieur des balcons, la stagnation d'eau au niveau des terrasses du 5ème étage, présence d'éclats

Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants concernant une concession à perpétuité dans le cimetière communal qui aurait été attribuée en 1912 à M.

Sur la vue des balcons des étages de l'immeuble édifié sur le terrain cadastré A no 1490 S'agissant des vues depuis les balcons, le tribunal a relevé que ces balcons avaient été construits au cours

représentés par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistés de la SELARL GERBI-ROBICHON, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me BERUT, avocat Syndicat de copropriété ENSEMBLE IMMOBILIER LES BALCONS

Ne pas refaire l'étanchéité des balcons en façade nord, enlever les anciennes étanchéités abimées après vérification et traiter les fissures en sous-faces et tranches de dalles de balcons. » Cette résolution