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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
6162853cc10e2193c578099e
23 mai 2013
23 mai 2013
déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2006 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN - RG n° 05/000002 APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Localité 3] comparant Assisté de la SCP BABOUT
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd0
4 avril 2006
4 avril 2006
. - 59270 BAILLEUL, non présent Ayant pour avocat Me JOLY, ... - 59270 BAILLEUL Vu la requête en nullité présentée par Maître THERY substituant Maître MOYART, conseil de X...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Lucas-Baloup, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000743 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b9
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Madame GALAND, Greffier Statuant sur le litige opposant, d'une part, les époux A... et le GAEC A..., respectivement propriétaires et locataire des parcelles cadastrées commune de St CYR DU BAILLEUL
Source officielle17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
11 février 2014
N° 13/03710 EARL [Localité 1] AQUACULTURE C/ [E] [R] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Me Nicolas BAGNOULS
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e251
16 juin 2011
16 juin 2011
née le 15 Juin 1966 à BAILLEUL (59270) demeurant ...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fd76c5d9057df80257
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 4] c/ POLE DE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 3] FM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
Source officielleChambre JCP
679089a4a212a19f662df6ce
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRV [E] c/ [K] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Jean-baptiste
Source officielle1ère chambre section inst
65b21089c4cf860008dff65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
janvier 2024 R.G : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYM [H] c/ Etablissement Public [Localité 3] AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13ba01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRAS ARRÊT N° du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SELARL SELARL SF CONSEIL ET
Source officielleChambre 1-1
65a8d0fce12c85000874adf3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DIVA toutes deux représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle LUCAS BALOUP substitué et plaidant par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b97234
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[P] [G] né le 31 mars 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Caroline Bafoil Demonque avocat de permanence, avocat au barreau de Pariset
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Cléguer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01962_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Balloul, substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Bénodet, celles de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031eed43de78027b98425f9
1 juin 2018
1 juin 2018
Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté sur l'audience par Me Jean-michel BAILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0435, substitué sur l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402a
1 juin 2018
1 juin 2018
Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté sur l'audience par Me Jean-michel BAILLOU , avocat au barreau de PARIS, toque : A0435, substitué sur l'audience
Source officielleAvis
CADA:20165531
19 janvier 2017
19 janvier 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants concernant la ligue régionale de basket-ball
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e24
13 février 2002
13 février 2002
.- Route de Sablé-72200 LA FLECHE Représentés par la SCP DUFOURGBURG-GU1LLOT, avoués à la Cour Assistée de Maître BAILLEUL, avocat au MANS ET: Madame Brigitte Z... 48 rue Saint Louis 72200 LA FLECHE Régulièrement
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c47c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQB6 [W] [P] c/ [F] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Pascal GUILLAUME
Source officielle1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee5
2 avril 2024
2 avril 2024
. : N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZZ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP RAHOLA CREUSAT
Source officiellePage 7 sur 35