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1 495 résultats pour « Banoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fd91f7115b9b2bc491c5195

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

qu'en l'espace d'un mois, la banque a émis deux tableaux distincts.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92344cabb01020428b8be

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La banque CIC fait valoir que sa créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a sollicité, à la demande de la société EPI, la Banque Marocaine du Commerce Extérieur pour fournir une caution de soumission

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

la conversion, 11.2 Réaliser ou appeler, immédiatement et comme bon semble à la banque, tout ou partie de la sûreté placée auprès de la banque, et utiliser les montants ainsi obtenus pour compenser

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7a24928e245e9171b1

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

, soit le 31 janvier 2014 et non au 25 février 2011 au motif qu'à cette date, ils ignoraient ce que la banque allait leur réclamer au titre du solde du prêt relais ; que la banque a manqué à son obligation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd947402449f52e9a0244b0

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

La banque sera donc déboutée de sa demande d'admission des intérêts à échoir.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa67

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

des 4 et 5 novembre 2014, la SNC [16] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de LYON la SCI [13], la SAS [5], la SAS [7], auxquelles elle reprochait un comportement dolosif, et la [4], banque

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Les courriels échangés entre la banque et [B] [P], ès qualités de dirigeant de la société concernée par ces mouvements (pièces 10 et 11) montrent qu'effectivement, la banque l'avisait de la présentation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd987ca98c91e77b725e45b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Z], devait être versée aux banques ou à Me [W], ès-qualités.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd98b9db149b17c2e0d746a

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

La banque répond que la menace économique dont fait état M. [O] n'émane nullement d'elle-même mais du fournisseur allemand KLK.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdba4e42b3b5c83e7d87daf

Appel

14 février 2019

14 février 2019

L'IBAN mentionné sur l'ordre de virement est un compte tenu dans les livres de la banque polonaise PKO Bank Polski.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

èque étant un faux. M. X... a déposé plaintec/X le 14 mars 2016 pour escroquerie au commissariat de Lomme

5fdc73b985861c9758ad968b

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La banque n'avait aucune connaissance de la situation personnelle et de l'état de faiblesse allégués par M. X.... Ce dernier n'établit pas qu'il en aurait informé son banquier.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9ae7077d584a321bb669d

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

, et plus généralement de l'ensemble des documents et informations dont disposait ou devait disposer la banque au regard notamment des usages de la profession ; - débouter la société ARKEA BANQUE de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9a4a358f4b79818d07e61

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Cette sommation a été dénoncée à la Banque Populaire Rives de Paris le même jour. M. [E] a été révoqué de ses fonctions de gérant au cours de l'assemblée générale du 6 novembre 2007.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00608_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Copie en sera adressée au centre hospitalier Dieudonné Collomp de Banon et au centre hospitalier de Manosque. Fait à Marseille, le 14 avril 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6685fd2d834f9cda599e

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

sommes que le client pouvait redevable à l'égard de la banque à quelque titre que ce soit.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd967637aa8ed52f53044f1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[D] à l'encontre de la BANQUE DE LA RÉUNION, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed95218faf0e5ff56543

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

La banque n'a pas à vérifier les déclarations qui lui sont faites à sa demande par les personnes se proposant d'apporter leur cautionnement sauf s'il en résulte des anomalies apparentes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdc1c8558d92940d55e6ee2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

populaire du Nord entre les mains de la banque CIC nord Ouest et de la banque du crédit du Nord suivant procès-verbaux en date du 5 septembre 2016, - condamné la SCI BA et KA à payer à la banque

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93935a7b2b51e424467b0

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

En l'espèce, la banque a régularisé sa déclaration de créances le 08 juin 2017.

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9a4eada6a43986738a508

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

POPULAIRE DU SUD LA SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BANOUN, Isabelle, Joséphine

SIREN 109071134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/08/2026

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Immatriculations

BANOUN, Matthieu

SIREN 840337125Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

25/08/2026

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Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/06/2026

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Créations

BANOUN, Hamou

SIREN 993489657Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/05/2026

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Créations

BANOUN, Joseph

SIREN 321942302Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/05/2026

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