Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 janvier 2014, M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me Boisanfray, avocat M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Me [P] [G], es qualité de liquidateur judiciaire de la Société LES 2 [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD

des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [B] né le 19 Août 1964 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

FILLONNEAU, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau des DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD

JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] N° RG 22/01587 APPELANTS : Monsieur [P] [I] né le 06 Juin 1941 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me BAUDARD

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pierre CAPITAINE de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.E.L.A.R.L.

[M] [E] Nous, Denys BAILLARD, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Séverine DUVERGER, greffier, avons

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Clémence LAPORTE substituant Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.