LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3M6 APPELANTS Mme [L] [M] Née [V], représentant : Me Barbara

Enfin, considérant que la barrière était déjà endommagée et qu'elle l'a de nouveau été postérieurement au jour où il est reproché à M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Barbara X... épouse Y...

N°2025/ Rôle N° RG 22/09941 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXFE [O] [E] C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le :13-10-2025 à : Me BARBERIS

LE PREFET DE LA MOSELLE, appelant, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présente lors du prononcé de la décision -

[J] [V] ; Vu l'appel de Me BARBERI de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

L'expert a constaté que le barbecue de madame B... étant mobile, il était écarté du mur de quelques centimètres lors de son accedit.

Ces témoins n'apportent pas davantage d'éléments probants concernant le lavabo et le barbecue intégrés au mur privatif des consorts [B].

C / COLLEGE BARBARA HENDRICKS AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...

facturation des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité basse tension de la rue de Meaux (entre la rue du Général Taupin et la rue Emile Valentin) au sein du réseau public de la commune de Barbery

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Caterina Barberi

serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Barberi

cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

cette cour, assistée de Marika Wohlschies, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision

, aucun élément n'est versé sur le fait que la société Barbara soit actionnaire de la société DLC, . le groupe est plus important que la seule société Barbara, . de plus, la polyvalence qui était la sienne