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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
697359eacdc6046d4768db3d
22 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d095
7 avril 2009
exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1175 Chemin du Lavarin 84000 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
6253cd06bd3db21cbdd920fc
5 mars 2015
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Domaine de Grand Chaumont 30220 AIGUES MORTES Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
1ère chambre
6a0ff06acdc6046d47890364
21 mai 2026
618 904, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie Mazars-Kusel de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 300 Boulevard Michelet 13295 MARSEILLE CEDEX 8 ayant pour avoué constitué la SCP TARDIEU et pour avocats la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT-MONCEAUX
6253cab8bd3db21cbdd8bd61
3 juin 2008
né le 27 Octobre 1955 à SFAX (TUNISIE) ... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocats au
Chambre sociale 4-6
68b67b2a77a62e9d6faed844
24 octobre 2024
TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ***********************
68b67b2a77a62e9d6faed846
TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ***********************
68b67b2a77a62e9d6faed848
TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT *************************
68b67b2b77a62e9d6faed854
TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ***********************
Pôle 4 - Chambre 7
660f9507a40f8b0008cb76b5
4 avril 2024
DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, substitué à l'audience par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI
Référés du PP
63c649bbbe43307c9013b325
13 janvier 2023
IMMO, E.I.R.L immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 810 768 762 née le 10 Août 1977 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
6253cbbcbd3db21cbdd8e213
22 juin 2010
né le 01 Octobre 1969 à LYON (69) ... 84380 MAZAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de
6780b942b10ab0632f704b10
9 janvier 2025
Localité 8] SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI
Pôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa5
6 décembre 2017
par Me Éléonore DE LA RIVIÈRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] représenté par Me Stéphane BAROUGIER
6253ca99bd3db21cbdd8b804
29 avril 2008
né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
6253cd05bd3db21cbdd920a4
26 février 2015
né en 1943 à TIZI OUSLI (MAROC) ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de
6253cd09bd3db21cbdd9217b
19 mars 2015
APPELANTE : Société SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 34, rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS 14 Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
[Localité 11] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
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