CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

309 résultats pour « Barhouni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

697359eacdc6046d4768db3d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d095

Appel

7 avril 2009

7 avril 2009

exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1175 Chemin du Lavarin 84000 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fc

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Domaine de Grand Chaumont 30220 AIGUES MORTES Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff06acdc6046d47890364

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

618 904, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie Mazars-Kusel de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86120

Appel

4 février 2002

4 février 2002

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 300 Boulevard Michelet 13295 MARSEILLE CEDEX 8 ayant pour avoué constitué la SCP TARDIEU et pour avocats la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT-MONCEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd61

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

né le 27 Octobre 1955 à SFAX (TUNISIE) ... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocats au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2a77a62e9d6faed844

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ***********************

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2a77a62e9d6faed846

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ***********************

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2a77a62e9d6faed848

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT *************************

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68b67b2b77a62e9d6faed854

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

TORANN FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 INTIMEE DEFENDEUR A L'INCIDENT ***********************

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

660f9507a40f8b0008cb76b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, substitué à l'audience par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI

Source officielle
CA

Référés du PP

63c649bbbe43307c9013b325

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

IMMO, E.I.R.L immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 810 768 762 née le 10 Août 1977 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e213

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

né le 01 Octobre 1969 à LYON (69) ... 84380 MAZAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b942b10ab0632f704b10

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 8] SEINE GRANDS LACS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Tadjdine BAKARI-BAROINI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032b3b8d52e432b111dafa5

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

par Me Éléonore DE LA RIVIÈRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Madame [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] représenté par Me Stéphane BAROUGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b804

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

né le 19 Mars 1954 à MONTÉLIMAR (26200) ... 59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a4

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né en 1943 à TIZI OUSLI (MAROC) ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIG NAUD, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217b

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

APPELANTE : Société SOCIETE NATIONAL DES CHEMINS DE FER FRANCAIS 34, rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS 14 Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7da0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Localité 11] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle

Page 7 sur 16

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.