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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
antérieure : Par un jugement n° 1901325 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a, d'une part, enjoint à la société Port Croisade d'implanter une signalisation adaptée sur chaque point du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les statuts du syndicat mixte du bassin versant du Réart, qui est un établissement public territorial de bassin, prévoient à leur article 5, que le " syndicat exerce les missions suivantes : () l'entretien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
n'est pas étanche, que les désordres affectant les bassins et pédiluves ont notamment pour origine une absence d'étanchéisation des bassins, ainsi que les non-conformités accompagnant cette absence d'étanchéisation
Source officielle1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1daa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 5 mars 2021, la société C.B.I, faisant état d'un projet de vente de son bassin à l'un de ses concessionnaires, a demandé à la société CDS de lui confirmer que ce matériel était toujours présent sur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, également dénommé " bassin loisirs ".
Source officielleChambre 1-3
63c104eebf9fd47c90a134e8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il a été convenu concernant le bassin de rétention, initialement prévu en béton armé, un ouvrage différent, selon le procédé appelé «Draingom».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la communauté d'agglomération du Bassin de Brive n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
des bassins versants supérieurs tandis que le bassin de rétention n° 2, doté d’un volume utile de 3 400 m3, est un bassin de compensation des surfaces imperméabilisées dans le cadre de ce projet d’aménagement
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc87
23 juin 2016
23 juin 2016
qu'un bassin existe sur le fonds vendu ; - l'acte de 1953, dans le § relatif à « la source » mentionne « le bassin appartenant à la propriété [Q] » et la servitude de puisage ; - la solution 6 doit
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f9a
15 février 2021
15 février 2021
du bassin, par l'exécution des garanties pour obtenir la mise en conformité du bassin avec la commande et sa destination ; Sur la garantie de parfait achèvement, – dire et juger que l'assignation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Loire-Bretagne et du comité de bassin Loire-Bretagne ont bien été recueillis.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03176_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le CHI du Bassin de Thau, représenté par Me le Prado, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd1
5 avril 2011
5 avril 2011
SARL CHATEAU DE BAGNOLS pour un montant HT de 6. 495, 48 € ; en 2003, en dépit des travaux de réparation entrepris, de nouvelles dégradations du revêtement du bassin sont apparues.
Source officielleCour d'Appel
INDIRECTS - DIRECTION REGIONALE D'AUVERG, le 13 Février 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f1c
1 avril 2004
1 avril 2004
La Société Commerciale d'eaux minérales du Bassin de VICHY et M.X... concluent à la confirmation du jugement entrepris, en tout cas à leur relaxe.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
19 juin 2006
provenance du bassin d'orage de MOIMONT II.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1ac
4 juillet 2023
4 juillet 2023
droites. ' Le compte rendu d'hospitalisation au service de réanimation comporte la conclusion suivante : 'Polytraumatisme avec fractures complexes du bassin mise en traction, fracture bimalléolaire
Source officielleAvis
CADA:20162261
22 septembre 2016
22 septembre 2016
mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents détenus par la direction territoriale Bassin
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01234_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'emploi, que la suppression de 48 emplois a un impact limité sur le bassin d'emploi, lequel est dynamique dans le secteur du transport de voyageurs.
Source officiellePage 7 sur 213