Bassin Potassique aux entiers dépens.

[K] [U] et Mme [O] [H] du surplus de leurs demandes indemnitaires formées à l'encontre de la S.A.R.L Les Toitures du Bassin, Débouté M.

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic BAZIN

Dans son rapport, l'expert constate également l'effritement de certaines lauzes constituant le parement des bassins, en indiquant qu'elles ne sont pas adaptées au climat.

et d'occupation pour la période de février 2020 au 3 mai 2022'; * 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral'; * 1 775,06 pour le coût de la remise en état du sol de la salle de bains

Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.

L'EURL Foncière du Bassin Potassique a pour activité la location de terrains et immeubles à usage professionnel dont les loyers sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

l'art, - que les coûts de réfection s'établissent à 17 490,12 € TTC pour le grand bassin et 10 193,13 € pour le bassin circulaire, - qu'aucun document fiable n'a été produit permettant de procéder

), le dépassement de haies végétales sur le chemin piétonnier ainsi qu'un manque d'écoulement des eaux pluviales le long du chemin de la Vigie et le non entretien des bassins.

de l'article D. 1233-38 du code du travail, retenir le bassin d'emploi du Val-d'Oise comme étant le bassin d'emploi pertinent correspondant à la zone d'emploi de référence de l'INSEE, plutôt que les bassins

autre bassin, en concertation avec des organismes de gestion de milieu naturel et pour un coût estimé à 10 000 euros.

[R] [X] et Mme [I] [X] ont fait procéder, en qualité de maîtres de l'ouvrage, à des travaux de rénovation de la salle de bains de leur habitation.

[R] devant le tribunal judiciaire de Thonon les Bains en résolution de la vente, restitution du prix et paiement de dommages et intérêts.

[V] [X] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son représentant légal Représentée par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller Madame BLUM, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame BASTIN

licenciée par courrier du 12 mars 2003 avec dispense d'exécuter son préavis, aux motifs suivants : 1) " Vous avez fait une grave erreur en réalisant de façon non sérieuse le contrôle hebdomadaire du bain

situé dans une partie urbanisée de la commune, n'est pas conforme aux dispositions de la loi littoral dès lors qu'il est intégré dans le site inscrit " Bois de pins entourant la plage de Taussat-les-bains

MM BASSIN D'[Localité 4] S.A.S.

Mme A, assistante socio-éducative aux hôpitaux du bassin de Thau depuis le 2 avril 2007, a été titularisée le 7 septembre 2009.

S'agissant du bassin de rétention : 5.