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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a9
14 février 2007
no,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 09813 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 05 / 06826 APPELANTE SA BEAUTE
Pôle 5 - Chambre 4
6034902df5889a7d2b96e000
16 novembre 2016
La société Prestige Beauté a été placée en liquidation judiciaire le 2 avril 2013.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
Article 2 : La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées versera à M.
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
La production par la SARL FORME ET BEAUTE d'une attestation du CREDIT AGRICOLE datée du 27 octobre 2006 aux termes de laquelle la banque " accorde à la SARL FORME ET BEAUTE une caution bancaire à hauteur
Pôle 1 - Chambre 2
616246ceaf0a1de0eb1b65f5
28 mai 2014
Beauté, - donné acte à la société J.D.L.
Chambre 3 A
6970ca19cdc6046d471bf9d5
19 janvier 2026
La Sarl Beauté Nature n'a pas comparu ni ne s'est faite représenter.
Pôle 5 - Chambre 8
65a782fc8121050008662e1d
16 janvier 2024
* * * FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La SARL [E] Beauté exerce une activité de pose de faux ongles, de tresses, de postiches, de vente de produits de beauté, de parfumerie et
2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca1
19 mai 2020
Affaire : SARL SAGEC SUD ATLANTIQUE Société SCCV EDOUARD VII C/ SNC EDOUARD VII SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND SARL SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN
1re chambre sociale
64faba0e0f624005e653f67f
6 septembre 2023
[I] pour les mois de février à août 2011 sont établis au nom d'une société Nature et Beauté, et non au nom de la société Nature Beauté Bien Etre.
2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b5
5 juillet 2023
Le 19 octobre 2018, La SAS beauté Minceur Lille a passé avec la la SARL Laboratoires Lebeau un contrat de partenariat en vue de la fabrication de produits cosmétiques.
Chambre 1 A
6438f248a942a604f5e93419
12 avril 2023
Diffusion Events de sa demande en paiement de la somme de 26 115,90 euros, - débouté la SAS Beauté Diffusion Events de sa demande de dommages et intérêts, - condamné la SAS Beauté Diffusion Events à
Pôle 5 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6485
11 décembre 2013
Saint-Antoine Béarn a donné à bail à la s.a.
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
Par compensation, condamné la SARL DISCOTHEQUE du BEARN à payer à la SCI BARAKA la somme de 146.349,45 F T.T.C. ; - Condamné la SARL DISCOTHEQUE du BEARN à payer à la SCI BARAKA les loyers et charges
6253cab2bd3db21cbdd8bc6d
14 avril 2008
DU BÉARN-L'ACCUEIL BÉARNAIS Maison de Santé Médicale Spécialisée * SA ETS DE CURE DU BÉARN-LE BLANCAT Maison de Santé Médicale Spécialisée, * SA ETS DE CURE DU BÉARN-SANATORIUM DE POST-CURE D'ARESSY
6253cbe6bd3db21cbdd8e8ff
26 octobre 2011
La société YSL Beauté Consulting de son côté fait valoir que M.
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
Les produits commercialisés par la société Vendôme Beauté sont identiques à certains de ceux qui sont couverts par les enregistrements de marques (produits de soins et produits de beauté).
6253ca4abd3db21cbdd8a927
19 novembre 2007
BEARN MATERIAUX C/ S.A. TOUJAS & COLL venant aux droits de la S.A.R.L.
1re chambre civile
626247d4b1a50c277d4c5aa5
19 avril 2022
Les débiteurs ont saisi la commission de surendettement et par décision du 24 octobre 2016, le tribunal d'instance de Beaune a confirmé la décision de recevabilité de leur demande de surendettement.
6253c8f1bd3db21cbdd86c2b
25 novembre 2003
Mme Perrier X... a été déboutée de ses demandes à l'encontre de la société Escada beauté group. Mme Perrier X... a interjeté appel.
6253cc36bd3db21cbdd8f7cc
21 mai 2012
PAJM Grain de Beauté de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la S. A. R. L.
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