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205 résultats pour « Becam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60d

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

Cour : 02 / 00539 Nature du recours : APPEL Affaire : Appel sur une décision relative au relevé de forclusion APPELANTE : BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONÉTIQUE (BECM) SA 34 Rue du

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

695ccd5675782d5f06f1d0bc

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

nationalité Française, demeurant [Adresse 10] Madame [I] [C] épouse [G], née le 07 Janvier 1974 à [Localité 14] (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] Représentés par Maître Florian BECAM

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e7f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Me

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

64437bb6823e6dd0f8bf80b0

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

LEBEC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603739733f50fc153081b3ef

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

d'appel du 10 juillet 2014, APPELANTE : SA ETABLISSEMENTS [H] [P], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentés par Me BECAM

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0c

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

C... [...] [...] née le [...] à CORBEIL ESSONNES (91) représentés par Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Monsieur U...

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CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

contract between a principal and a sales representative to solicit orders is terminated, the commissions and other compensation earned as a result of the representative relationship and unpaid shall become

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CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f474ef9f00086f6766

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[O] a réalisé pendant de nombreuses années, de manière régulière, des articles, sujets, reportages publiés dans différentes revues telles «'Bécasse passion'», «'Sanglier passion'», «'Voyages de chasse'

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Pôle 4 - Chambre 8

6629f369dc6faf0009588915

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ainsi que les pénalités de 2 % prévues à l'article 9.1.3. dudit prêt en cas de rupture des covenants des contrats de crédits jusqu'au 30 avril 2023 ; - au taux d'intérêt créditeur payé par la banque BECM

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e0735acdc6046d47694cfe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Localité 1] (93) [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [H] [B] [R] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] (92) [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f5edb9a9057d0d27fe

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

novembre 2021, APPELANT : Monsieur [G] [J], né le 29 décembre 1958 à [Localité 2], de nationalité française, profession chauffeur répandeur, demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Florian BECAM

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0b01c25a97f0381f4a3d

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

[Adresse 14] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 13] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie BECAM, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874f

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Marcel X... a été engagé par la SA SMITHKLINE BEECHAM, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS GLAXOSMITHKLINE (Sté GSK) à compter du 30 avril 1993 en qualité de responsable régional dans le cadre

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Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a47

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Au vu des conclusions de ce rapport, Madame Nathalie X... par acte d'huissier du 3 juillet 2001 a saisi le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux afin que le Laboratoire Smithkline Beecham, nouvellement

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Pôle 5 - Chambre 8

633d1fff62f5393e2eb44a37

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La société Cypari a, quant à elle, donné un compte bancaire rémunéré crédité d'une somme de 1.500.000 euros en garantie d'un prêt consenti à la SNC [Localité 6] 13 par la banque BECM d'un montant de 6.000.000

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb81364b3ebed3bf05fe

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SCADIF a remis à la société LCP un acte intitulé "garantie bancaire à première demande" d'un montant de 5.000.000 euros consentie par la société Banque Européenne de Crédit Mutuel (BECM) daté du 17

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02406_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Toutefois, d’une part, il ne résulte pas de l’instruction que le Dr F... n’aurait pas pris connaissance des radiographies Cone-beam pré et postopératoires, le récapitulatif des pièces mentionnées dans

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee404ac6088318da11e3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

d'ESSONNE, toque : PC39 INTIMÉS Madame [O] [K] épouse [N] née le 29 septembre 1969 à [Localité 16] (99) [Adresse 4] [Localité 15] Représentée et assisté de Me Philippe MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60325bdd6e9ba0911915230e

Appel

14 février 2018

14 février 2018

le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] SCI KARYVA [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 484 968 995 00015 Représentées et assistées de Me Jean-marie BECAM

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Pôle 4 - Chambre 2

60325bdd6e9ba0911915230f

Appel

14 février 2018

14 février 2018

: L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle DEPIGNY-ROLLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCI HSB [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 453 938 987 Représentée par Me Jean-marie BECAM

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