CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21349_20240425
25 avril 2024
B, représenté par Me Bégué, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint Nazaire d'Aude une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00390_20221122
22 novembre 2022
D indiquant qu'il héberge M. et Mme G depuis le 2 mai 2019 et dans une attestation de vie maritale de la mairie de Pessac en date 24 janvier 2022, et l'autre à Bègles apparaissant dans deux avis d'imposition
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
D était fonctionnaire à La Poste, affecté à la plateforme de distribution de tri de Bègles jusqu'à sa mise à la retraite survenue en 2019.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04322_20221025
25 octobre 2022
(Accompagnement psychologique et médiation interculturelle); plusieurs encadrants et animateurs du centre socio-culturel de Saint-Pierre se sont alarmés au mois d'août 2019, du retour des bégaiements de
6ème Chambre A
68105ebef4420d4e95ca2a5a
28 avril 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain IFRAH de la SCP GALLOT-LAVALLEE - IFRAH - BEGUE
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a373
10 mars 2008
135 rue du Tondu 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître LUTREAU avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur Claude Z... né le 05 Mai 1943 à BEGLES
Patrick Xc/Anne Y
6253cc7abd3db21cbdd90335
1 mars 2013
.-33130 BEGLES Absent, représenté par Maître Sophie GAUCHEROT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : Anne Y... épouse X...
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00437_20241031
31 octobre 2024
B soutient qu'il est entré régulièrement en France le 29 septembre 2019, qu'il s'est marié le 24 juillet 2021 à Bègles (Gironde) avec une compatriote titulaire d'une carte de résident et que de leur union
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd97cefa135166b6b898f00
22 janvier 2020
[E] a été muté à l'établissement de Bègles en qualité de conducteur de matériel de collecte. Convoqué à un entretien préalable fixé le 14 mars 2016, M.
4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b73e
9 novembre 2012
Qu'il a mandaté l'entreprise d'ingénierie du bâtiment BEGP pour examiner les travaux de surélévation, dire s'ils ont été réalisés dans les règles de l'art, donner des solutions de mise à niveau des travaux
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
615fdeb8ff03ca754daff046
6 octobre 2021
Cette lettre a été adressée au 9 rue Jules Michelet à Bègles, c'est-à-dire à l'adresse du garant figurant dans l'acte de cession comportant une garantie de l'actif et du passif, cet acte précisant que
6253cd32bd3db21cbdd928fc
20 octobre 2015
INTIMEE : Madame Corinne Y... épouse Z... ... 72000 LE MANS comparante, assistée de Me Bérengère BEGUE de la SCP GALLOT-LAVALLEE-IFRAH-BEGUE, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR
Chambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2273
19 janvier 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ 11 N° RG 19/15383 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7AE [C] [L] C/ SA CMA CGM
Chambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb186
24 juillet 2025
En l'espèce, il ressort du rapport du Bureau d'études techniques structure BEGP STRUCTURE (pièces n°9, pages 11 et 12) que les travaux de remise en état qu'il envisage, pourraient provoquer des fissures
CHAMBRE DES REFERES
J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/SCI PAROSA COURREJEAN
688c4f3a29d40d57a3e5532d
31 juillet 2025
Courrejean à l'ncontre de la S.C.I Parosa Courrejean tendant à la restitution des loyers perçus, depuis le 31 mars 2011 jusqu'au 24 juin 2022, au titre de l'exploitation des deux immeubles situés à Bègles
Chambre 1-3
65aa1f22a34ad100085816e9
18 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/14 Rôle N° RG 19/07041 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAC SAS HARMONIE DE L'HABITAT C/
6253c972bd3db21cbdd88594
19 septembre 2006
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 05 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
6253c9e6bd3db21cbdd8983d
25 octobre 2007
VALLEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 386, boulevard Jean-Jacques Bosc 33130 BEGLES Représentée par la S.C.P.
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
née le 27 Février 1973 à BEGLES (33130) de nationalité française enseignante demeurant... ...
6253caefbd3db21cbdd8c7bb
2 septembre 2008
mise en état de la première chambre civile du tribunal pour les surveiller et les contrôler, qui a ordonné, par application de l'article 827 du Code civil, la licitation d'un immeuble situé commune de BEGLES
Page 7 sur 14