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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE
6253cc55bd3db21cbdd8fc9d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
BELL AUTO MARTINIQUE a alors confié cette dernière au garage TOP DIESEL pour réparation.
Source officielle1re chambre de la famille
652a307b7ed1ea83181124c8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[K] [N] épousait en secondes noces Mme [BO] [S] [L], avant d'acquérir le 17 mars 2008, la nationalité belge, perdant la nationalité française. Le 21 octobre 2020, M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e2268a3de91be2e9f7ea05
27 juillet 2022
27 juillet 2022
, la société de droit belge HDI Gerling Industrie Versicherung AG, la société de droit belge Axa Belgium SA, la société XL Insurance Company SE, la société de droit Belge Allianz Esa Euroschip GMBH, la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ec336c9bddc82584768f
16 février 2012
16 février 2012
L'E.A.R.L. de la Belle Croix a conclu au rejet de toutes les demandes formées à son encontre.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3863d497adffda3e89
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le premier, daté du 2 février 2007, concerne l'attaque par voiture bélier de l'agence de [Localité 10], et antérieur à l'accident du 16 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93935
27 janvier 2017
27 janvier 2017
juridictionnelle Partielle numéro 2016/006391 du 13/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimé Me Bérengère BERNART 23 Rue Malacrida Bât B 2 Résidence Bello
Source officielleChambre 3-3
63cf8465a6687f7c904cb9ae
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE SA CENTRALE KREDIETVERLENING, Société Anonyme de droit belge, venant aux droits de la Société Anonyme de droit belge RECORD CREDITS, anciennement déommée RECORD BANK, représentée par ses administrateurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cea5
9 décembre 2008
9 décembre 2008
BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocat de Maître Yves Y... qui demande de débouter M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les consorts A exploitent, dans un cadre familial, depuis plusieurs dizaines d'années, sur le port du Bélon à Riec-sur-Bélon (Finistère) une activité de culture marine, qui fait l'objet d'une autorisation
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c075a52a8057d9917e5
16 mai 2022
16 mai 2022
BELLA VISTA C/ [H] [W] [T] [I] S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2be
29 novembre 2007
29 novembre 2007
QQ... a conclu avec la SARL Belles Feuilles une promesse de vente portant sur les lots no 1 et 3 de l'immeuble en copropriété ...dans le 16ème arrondissement de Paris.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61636a8c22908a2ec611e8c4
28 avril 2011
28 avril 2011
la Cour : Jugement du 02 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème Chambre RG n° 2008031551 APPELANT: Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 5] 1929 à [Localité 11] de nationalité belge
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7d
20 mai 2008
20 mai 2008
Mai 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/01402 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANTE : LA SOCIETE NANTAISE DE MACHINES A BOIS 17 rue Agena - ZI Belle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00336_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, ressortissant belge né le 14 mars 1993, demande à la Cour d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] [C], ont, en vertu de l'acte notarié en forme exécutoire du 24 avril 2006, fait signifier à l'EARL de la belle croix, venant aux droits du GAEC de la belle croix, un commandement de payer aux fins
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1fb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
lande du bélier à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, En tout état de cause : - débouter la société La lande du bélier de toutes ses demandes, fins et prétentions
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d706
9 novembre 2010
9 novembre 2010
-intérêts au taux légal du 17 décembre 1993 au 15 décembre 2000 : 313. 259 francs belges, - intérêts au taux légal du 16 décembre 2000 au 7 janvier 2001 : 2. 671 francs belges Soit, au total : 921. 509
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f434a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de liquidateur de la SAS AC et non de la société Belko Bâtiment.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02761_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bella Italia a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f911
25 octobre 2006
25 octobre 2006
le siège est 114, avenue Emile Zola - 75015 PARIS APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué et Me Georges MORER pour Avocat ET : AXA BELGIUM, venant aux droits de la compagnie ROYALE BELGE
Source officiellePage 7 sur 385