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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
née le 27 Février 1952 à NICE ... 34450 VENDRES représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat, loco Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d86
4 décembre 2013
4 décembre 2013
né le 04 Avril 1988 à BASTIA (20200) Chez Madame A... ... 13360 ROQUEVERT ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
7 décembre 2017
FAYAT BATIMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise MICHOTEY Me Paul GUEDJ Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Me André FRANCOIS Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f9
6 mai 2014
6 mai 2014
Benjamin D... a présenté à Mme Françoise Y..., qui l'a acceptée le jour-même, une offre d'acquisition de parts sociales sous conditions suspensives au prix de 391 334 ¿.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
[Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 S.A.R.L.
Source officielleRéférés Civils
64c0b91ba67f3dd969e550ab
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Juin 2023 ENTRE : Compagnie d'assurance LE FINISTERE ASSURANCE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES et ayant pour avocat Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948e
2 avril 2007
2 avril 2007
au 31 octobre 2007, - condamné Monsieur Y... à verser à Madame X... la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - dit que les dépens resteront à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326d
18 mai 2016
18 mai 2016
Présence de plafonniers, - chambre 327 « Monsieur X... m'indique que cette chambre est louée à Monsieur GORI Charles François, professeur à l'université de Corse ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Bensmaine, représentant M.
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f76
25 avril 2025
25 avril 2025
AVRIL 2025 N°2025/179 N° RG 23/04714 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBNY [D] [C] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Henri-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 75017 Paris Monsieur Benjamin W... demeurant... – 83560 Rians Madame Véronique XX... épouse W..., demeurant... – 83560 Rians Monsieur Paulo YY...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FEDRAX LDA EDIFICIO société de droit portugais, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21], [Adresse 16] - PORTUGAL Représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca8
25 novembre 2014
25 novembre 2014
MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
07/00893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00073 APPELANT : Monsieur Grégory X... ... 92150 SURESNES Représentant : Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f1
25 mai 2016
25 mai 2016
BASTIA, substituant Me Jean louis X...de la SCP X...PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : RAM PL PROVENCE-Contentieux 14, Allée Charles
Source officielleChambre 3-1
5fdba4681e54c383673583db
14 février 2019
14 février 2019
APPELANTES SARL OURAGAN FILMS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
.- 36400 SAINT CHARTIER représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, ayant la SCP BRUNET- DEBAINES,, avocats au barreau de DRAGUIGNAN SERVICE DES DOMAINES, es qualité de curateur
Source officielleChambre 4-5
680b1f9a4d571f8833669258
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVB-V-B7F-BGZ4H Société VIRAGE CONSEIL BTOB DEVELOPPEMENT C/ [M] [K] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : - Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES
Source officielleChambre 1-7
6618cef47935f50008be3f83
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle s'oppose à la prise en charge de la moitié des frais d'huissier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992edf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société MJ SYNERGIE représentée par Me [T] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALPA BIO NOSO CONSEIL [Adresse
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