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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897eb
4 octobre 2007
4 octobre 2007
DES ETABLISSEMENTS PAUL VERRIER ET FILS 5 avenue de la République 93800 EPINAY SUR SEINE représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : VER353, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c09
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MADAGASCAR) Non représentée Association AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES UNEDIC représentée par sa Directrice, dûment habilitée [R] [Y], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303313
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888d
22 juin 2006
22 juin 2006
EXPOSÉ DU LITIGE : Attendu que, par acte du 27 septembre 2003, les époux Z... ont consenti aux époux A... et Fombonne une promesse synallagmatique de vente (compromis) d'une propriété rurale sise à Paulmy
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Noël Paul X...
Source officielle3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Jugement rendu le 09 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 13/03838 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635de3683f470e3416dc22
27 mai 2010
27 mai 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 27 MAI 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES N
Source officielleChambre 1-2
626b80c6d1fb03057d9a4eb2
28 avril 2022
28 avril 2022
DBVB-V-B7F-BH2HD Ordonnance n° 2022/M134 Commune de [Localité 9] prise en la personne de son maire domicilié en cette qualité à l'Hotel de Ville Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82fe704a005d1ed7138
19 avril 2023
19 avril 2023
PAMPA II [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre 1-3
671b35262edfb0b58c05e93f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BLR INTERNATIONAL Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87545
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Paule B.... épouse A....
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cf
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joseph Benoît A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ce
4 juin 2014
4 juin 2014
en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 91 bis Avenue Jean Lolive 93500 Pantin assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bcc
22 novembre 2005
22 novembre 2005
avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Octobre 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Benoît
Source officielleChambre 1-8
65a8d06de12c85000874adad
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RG 21/06702 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWK [C] [N] épouse [L] C/ [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Benoît
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4b0a707c86a1eafdc25
30 mars 2018
30 mars 2018
Jean Paul X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af5
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Madame PAULY
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
BENOIT prise en la personne de son président ayant son siège 97 bis, rue Paul Bert 62304 LENS Ayant pour avocat la SELARL Cabinet André SIPP, au Barreau d'ARRAS, 20, boulevard Carnot - BP 106- 62002 ARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d91
18 décembre 2001
18 décembre 2001
BENOIT prise en la personne de son président ayant son siège 97 bis, rue Paul Bert 62304 LENS Ayant pour avocat la SELARL Cabinet André SIPP, au Barreau d'ARRAS, 20, boulevard Carnot - BP 106- 62002 ARRAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e4f27797cdb2f7583cdc
28 juin 2012
28 juin 2012
FEDERATION NATIONALE APAJH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît
Source officiellePage 7 sur 26