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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035f6bef8d0775c3a5f113e
21 janvier 2016
21 janvier 2016
paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 13/17627 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1956 à MAROC (99020) représenté par Me Clélie DE LESQUEN-JONAS
Source officielle3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e9364d
13 avril 2023
13 avril 2023
LARGE-JAEGER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES SCP [D] [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631217615c943a65e04344
1 février 2012
1 février 2012
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est : [Adresse 1] Représentée par la SCP VERDUN-STEVENO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebb
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Bouton 92824 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués -N du dossier 05000752 assistée de Maître RENAVAND, avocat au barreau de Paris APPELANTE **************** Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
Lionel C... et Mme Patricia B... un double des clefs du (ou des) portail sous astreinte de 50 € par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la signification du jugement -constaté qu'aucune
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e523
29 juin 2010
29 juin 2010
l'instance devant la Cour ; Attendu, alors qu'il résulte des articles 1709 du Code Civil et L 411-1 du Code Rural que le louage de chose est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire jouir
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf3212f
2 avril 2015
2 avril 2015
Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉS Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf3214b
2 avril 2015
2 avril 2015
tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/00018 APPELANT Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32156
2 avril 2015
2 avril 2015
tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/00216 APPELANT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc95
22 juin 2012
22 juin 2012
(décédé) ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Alberte ROTZEN-MEYZINDI 82, avocat au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Iris Bérard Y... ... ... 97232 LAMENTIN représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f854
5 juin 2012
5 juin 2012
Bernard Joseph Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32190
2 avril 2015
2 avril 2015
[T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIQUIER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03995_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Saint-Tropez, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f257
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Bernard X... né le 18 Décembre 1938 à DRANCY (93700), Mme Annie Y... épouse X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924c
2 mai 2017
2 mai 2017
représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c69
7 décembre 2010
7 décembre 2010
poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bernard
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89668
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Nicolas Le Blanc 59000 LILLE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me ALIAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me MARCHI, avocat au même barreau Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
8 juillet 2013
LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Bernard
Source officiellePage 7 sur 19