parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Bernard

A... lui-même, d’être « méprisé », rabaissé et mis à l’écart par les élus dans leur ensemble, et non simplement de M. C....

MERICQ, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience publique du 29

Commerce de PARIS - RG n° 2014034828 APPELANTE Madame [U] [Y] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] (92) Demeurant : [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD

INTIMÉ Me [Y] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [X] [L] Fils demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard

la Cour assistée de Maître Arnaud MOQUIN (Association VATIER et associés) avocat au barreau de Paris, toque P 82 Société TRANSFINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux 45 rue Médéric

[L] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laureva BERNARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.S.

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT Mme Pascale BEAUDONNET a préalablement été entendue en

judiciaire de Valenciennes APPELANTE La SA Leroy Merlin France prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle Meurin

Me Romain A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0237 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Marie-Bernard

APPELANTE ET : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Francois FUZET de la SCP BERNARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-[Y]-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 11 mai 2023 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804

Il faut voir avec bernard les aspects salariaux '. Ce courriel ne vaut pas reconnaissance explicite de la dette de la société et n'interrompt donc pas la prescription.

[E] [Z], es qualité de Président de l'AFUL de l'Immeuble du [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Carlo BRUSA de la SELAS

[Z] [P], es qualité de Président de l'AFUL de l'Immeuble du [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Carlo BRUSA de la SELAS

[D] [Z], es qualité de Président de l'AFUL de l'Immeuble du [Adresse 13] [Adresse 6] [Localité 14] Représenté par Maître Luc MEUNIER, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Carlo BRUSA de la SELAS