date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00091 ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE : Mme [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent BERTIN

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du Groupe BERRI à sa demande

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPII SAS BERTO MEDITERRANEE C/ [

PAUL BERT 79 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 2] CHAP S.A.

SAS LUR BERRI HOLDING (et autres..)

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yves MERLE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Mme [P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent BERTIN

LE GAL, TAGOT, BERTIN ET ALLILAIRE anciennement dénommée SCP LE GAL, TAGOT, DE RAVEL D'ESCLAPON, BERTIN & ALLILAIRE, elle même anciennement dénommée Yves LE GAL Yves CHARRIER Jean de RAVEL D'ESCLAPON

No 05/07895AFFAIRE :Moktar ZAIMIC/SCP LAHAUSSOIS PORGE BERTHIER BITBOL ...Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo chambre : No

INTIMÉE SARL BRINK'S ANTILLES GUYANE Boulevard Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR : En

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

mai 1998 il résulte que : Le 31 juillet 1996, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE 50/52, rue du Centre et 28, rue de Nantes à DOMONT, représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet BETTI

Vu les conclusions déposées par Gilles BERTHE le 23 août 2002. Vu l'avis du Ministère Public qui déclare s'en rapporter à Justice.

SEPTEMBRE 2017 APPELANT : [L] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie-josèphe PETITJEAN-DOMEC de la SCP BERTIN

La société Brasserie Berri Washington a vendu ce fonds à Mme [F] [J], épouse [V], par acte du 10 septembre 2007 conclu sans le concours de l'agent immobilier.

que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2010 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision