qui a débouté la société Bertrand X... de son opposition à l'injonction de payer obtenue par la société Lafforgue, qui a condamné la société Bertrand X... à payer 19 322,08 ç à la société Lafforgue, qui

L'ATELIER DE BERTRAND C/ S.E.L.A.R.L. V&V S.E.L.A.R.L.

Par courrier du 21 Juillet 2010, la société SALM a informé la société BERTRAND DELOBEL qu'elle souhaitait modifier sa zone de chalandise, par la 'suppression du [Localité 2]', au motif que la société BERTRAND

2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen Mekarbech avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano

[Adresse 1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Diana Capuano

L'ATELIER DE BERTRAND C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. [U] S.E.L.A.R.L.

la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de rétractation partielle de l'ordonnance du 24 mai 2023 ; - de débouter la société MAISON BERTRAND RAVACHE de sa demande de restitution des fichiers,

Bertrand A... a interjeté appel de ce jugement, appel enregistré au greffe le 21 mars 2005 et enregistré sous le no 05 / 642.

ARRET : contradictoire -2- Par jugement du 13 octobre 1998 a été ouverte à l encontre de Bertrand X..., exploitant agricole, une procédure de redressement judiciaire simplifiée.

Les époux Bertrand LE Y... ont formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand

de décision : B N° RG 26/02002 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBB2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand

BERTRAND ET MELIN, à lui verser 8.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. La S.C.P.

: Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [U] [W] [T] [H] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL &

* * * Bertrand B... et Rose X... ont vécu en concubinage durant 20 ans. De leur relation sont nées 4 enfants.

La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR a disposé d'une agence située à [Localité 2] comprenant un chef de secteur et deux conducteurs de travaux.

Bertrand X...a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 juin 2012.

[F] [T] Chez HSBC FRANCE - Directeur GTB Entité 263 [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 Mme [V] [O] Chez HSBC FRANCE -