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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6032b55f0952192c995bfb03
5 décembre 2017
5 décembre 2017
2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Alain BOLLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6438f263a942a604f5e934aa
13 avril 2023
13 avril 2023
Marseille, avocat plaidant INTIMÉE La SAS Société des Grands Magasins prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d3
24 novembre 2004
24 novembre 2004
D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Mars 2003 RG : 01/04166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Hicham X... représenté par Me Gilles BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
RECRE ayant son siège 27 boulevard Poissonnière 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Richard
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a510
11 avril 2023
11 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [O] [M] né le 19 Mai 1984 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
né le 11 Avril 1937 à LONGEVES (85) Le Petit Fief route de Dompierre 85000 LA ROCHE-SUR-YON représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me Bernard Y..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342b
4 juillet 2016
4 juillet 2016
en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342c
4 juillet 2016
4 juillet 2016
en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93431
4 juillet 2016
4 juillet 2016
BASSE-TERRE Représentée par Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93432
4 juillet 2016
4 juillet 2016
en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93433
4 juillet 2016
4 juillet 2016
en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS SA DELPAREF venant aux droits de la SAS SUPERMARCHES MATCH GPE 40 rue de la Boétie
Source officielle6e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fb9
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Société HOTEL DE NEUILLY [Adresse 2] [Adresse 1] représentée par Me Cédric GARNIER de la SELAS SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2149 substituée par Me Caroline BERNARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678a12fe6a3e85a6c870
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Assistée de Me Xavier BELLIARD, avocat de la SCP LECOQ-VALLON et FERON-POLONI, au barreau de PARIS toque L187, substituant Me Nicolas LECOQ-VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque L187.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be91
5 juin 2008
5 juin 2008
SOGIFRUIT, prise en la personne de son représentant légal Monsieur Bernard X... Monsieur Pascal Y... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea22
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Patrick Bernard X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036cbbfbc6c196a3516f7ea
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0067, avocat plaidant INTIMÉE Madame [A], [V], [I] [R] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d282
29 octobre 2008
29 octobre 2008
FRANCE FORCE DE VENTE DITE " FFDV " prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 128 rue de la Boétie 75008 PARIS LA S. A. S.
Source officielleSociale D salle 2
6538b3ad7ffc2c8318edff9d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Loïc LE ROY
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
Notaires du ressort de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 8 Boulevard du Roi René-13100 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Herve-bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369228c0355000835f54e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 443 828 009, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD
Source officiellePage 7 sur 8