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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La cour d'appel de Metz, dans son arrêt du 12 décembre 2018, a précisé que l'arme visée par la prévention était un couteau à beurre, a estimé qu'il n'était pas possible que la personne visée par ce couteau
Source officielle1ère Chambre
634f9607b5afe5adfff28d63
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[G] [U] 3 rue du 19 mars 1962 [Localité 3] Représenté par Maître Sandrine MARTINET-BEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Compagnie d'assurance
Source officielle8ème chambre
5fca5a5b233bb73181f37635
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Attendu que la société intimée fait état d'une pièce (sa pièce 13) qu'elle a intitulé 'copie écran Natra (application 2016-12-22)' qui serait l'écran d'accueil du logiciel Natra, et qui concerne des 'vue beurre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62172d8f2709eb7900faf8a1
23 février 2022
23 février 2022
INTIMEE SELARL PHARMA TOVA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 491 495 354 48 rue de Berri
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c3
3 avril 2014
3 avril 2014
CLAUDE de la SELAS Arnaud CLAUDE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 SCP PERINNE DE LAPASSE, notaires prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue de Berri
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec2
10 décembre 1999
10 décembre 1999
NOUVELLES RIVES exerçant sous le nom commercial LE CALIFE ayant son siège 38 rue de Berri 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE :
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895f3
20 septembre 2007
20 septembre 2007
MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALES D'ILE DE FRANCE (CAMPLIF) 22 rue Violet 75730 PARIS CEDEX 15 non comparant CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21, rue de Berri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ces travaux avaient pour objet, notamment, d'autoriser le passage de cette voie dans le lit majeur rive gauche du Doubs sur la commune de Beure, de sorte qu'un remblai de 39 000 m3 a été réalisé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Fontaine, A Grésivaudan, A Kaléidoscope, A Passion et RCF Isère en catégorie A, Alpes 1 Rhône, Alpes, Hot A, Max FM et A Isa en catégorie B, Chérie FM, Nostalgie, NRJ, Virage A et Virgin A en catégorie C, Beur
Source officielleChambre sociale
631c2b34bd7923fcb00afab2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[M] a fait l'objet d'un avertissement concernant un chantier Lur Berri à [Localité 5] en ces termes : « J'ai pris connaissance de certains faits constatés par M.
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365aa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentant légal domiciliés ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Cédric BEUTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac1
15 novembre 2007
15 novembre 2007
société CREATIS : 2.850,08 euros - la société COFINOGA : 4.704,78 euros et 18.308,82 euros - la société MEDIATIS : 3.661,29 euros et 1.820,96 euros - la société S2P : 3.175,95 euros et 2.449,67 beuros
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc354e633183e2ee17b0f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ils ajoutent que cet effondrement des ventes s'est poursuivi en 2014 et 2015 avec le beurre, le fromage et la poudre de lait écrémé en provenance des Etats Unis, qu'ERIEE n'a plus réussi à vendre au Maghreb
Source officielleChambre Sociale
6274bd5e2799a9057d5dd297
5 mai 2022
5 mai 2022
Au cas présent, la société, par la lettre de licenciement, reproche à la salariée les faits suivants : -le 13 août 2018, 29 UVC de carrés de beurre ont été retrouvées périmées depuis le 6 août dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c1bf34defd4c4b3b4555
16 juin 2010
16 juin 2010
société GUYARDER (hors de son secteur) en novembre 2006 et mars 2007 des factures d'un montant très supérieur au prix pratiqué par les sociétés intervenantes habituellement dans le secteur (SOCOTRA, BERI
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a549
14 février 2007
14 février 2007
déterminer dans quelles circonstances il a été rédigé et que la mention "ces avoirs appartiennent à Mme Eliett X... " portée sous la mention CCP suivi d'un numéro, livret post Epar de la poste rue Berrier
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afea
20 février 2008
20 février 2008
SOCIALE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Rue de Berri
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b431
5 février 2008
5 février 2008
Elle forme un appel incident, réclamant que le droit de visite et d'hébergement du père soit organisé à l'amiable, et à défaut d'accord : *pour Bedri et Muhammed un samedi sur deux (les semaines paires
Source officielle19e chambre
5fd9cee58ca51908b5e3e9aa
20 novembre 2019
20 novembre 2019
- Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00859 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA AARPI KATZ MENARD BERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa
31 octobre 2011
31 octobre 2011
de la priorité de réembauche, ni la SARL LALANNE Roger, ni le repreneur la SAS SAGA BOUET n'ont donné suite à cette demande, alors que cette dernière fait partie du groupe de dimension nationale LUR BERRI
Source officiellePage 7 sur 13