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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

5fda2ce4514b8c7217ff8d73

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

03159 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABNB [J] [F] [K] [F] [E] [N] [F] C/ [V] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Bettina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaaddc

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

italien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Gaston Gonzalez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c63119a1d09b977deb8

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977dec0

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Laurence Krief Murray avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977dec4

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c65119a1d09b977dec8

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b22d082ae60008c457cf

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b231082ae60008c457d1

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b239082ae60008c457d5

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b23d082ae60008c457d7

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b245082ae60008c457db

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b249082ae60008c457dd

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899aecdc6046d47bc6711

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff14bcdc6046d47894402

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] a assigné la société Auto Exclusive 67 devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins de voir prononcer la résolution de la vente. 8.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b551076c5d9057df7ff83

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AZUR CONCEPT SERVICES IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Bettina BOUSTANI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b74856292b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6975bbe450008b2cbec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° RG 22/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKNG [R] [P] épouse [I] C/ [D] [K] [A] [N] [T] [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André-Hubert BEZZINA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed3cdc6046d47a1bd37

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

la condamnation prononcée par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en date du 21 mars 2025 ordonnant l'interdiction temporaire du territoire français de Monsieur [J] [L] né le 05 octobre 2001 à DAR EL BEIDA

Source officielle

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