Nouvelle Vague, dont l'objet est la promotion et l'organisation d'activités dans les domaines de l'éducation, des loisirs et de la santé, dispense des cours de natation au sein du centre sportif Léon-Biancotto

AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Santianré X..., es-qualité de déléguée syndicale de CSTNC née le 03 Février 1973 à NOUMEA (98800) demeurant 98 800 NOUMEA L'UNION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS KANAKS

né le [...] à KANKAN (Mali) représenté par Me Amalia Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [...]

Nouvelle-Calédonie que le statut civil coutumier ne bénéficie qu'aux personnes physiques et qu'un groupement, même de nature coutumière, ne saurait s'en prévaloir, - que les personnes de statut civil coutumier kanak

Charles Z...et de Mme Anne-Marie Y..., tous deux citoyens de statut coutumier kanak, sont issus deux enfants : Ydélia, née le 17 décembre 2004 à Lifou, et Isabelle, née le 8 mai 2007 à Lifou.

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A, représenté par Me Bienvenu Kanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Leroy, représentant la métropole de Lyon ; - et les observations de Me Kankar,

Il devait notamment contribuer aux journaux télévisés 12/14, 19/20 et soir 3 ainsi qu'aux émissions 'Mon Kanar', 'Faut pas rever', 'Pièces à conviction', 'France Europe Express' etc...

d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Madame [K] [X] épouse [N] née le 21 février 1970 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline Kamkar

représenté par Me Patrick Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 INTIMEE DU CHEF DE LA COMPETENCE SOCIETE SPI SPIRITS 28th October Street, 319 Kanika Business Center, 3rd Floor, Office

C a présenté un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Kankan du 18 juin 2018, une transcription de ce jugement datée du 19 juin 2018 et un certificat de

, et sa condamnation aux dépens, dont distraction au profit de Me TEHIO, avocat au motif que : - l'immeuble litigieux lui appartient, - la notion de prestation compensatoire n'existe pas en milieu kanak

A, ressortissant guinéen né le 17 septembre 2001 à Kankan (Guinée) déclare être entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2016.

D, ressortissant guinéen né le 26 mars 1987 à Kankan (Guinée), a été interpellé par les services de police de la Seine-Saint-Denis (Aubervilliers), puis placé en garde à vue pour des faits de violences