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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdd8f536ce21739b37bdf26
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Enfin, s'agissant de l'article 15 du règlement de copropriété, afférent aux bruits, il est précisé que le terme sortie en sifflet correspond à la forme en biseau de cette prise d'air en façade et aucunement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4e87797cdb2f7583c8a
7 juin 2012
7 juin 2012
MBDA à lui verser la somme de 144 222 € au titre du préjudice financier subi jusqu'au 31/12/2001 et celle de 40 000 € en réparation de son préjudice moral - fixer son positionnement professionnel au biveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb205d6f7f678d48fac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE TRIANGLE PROPRETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magalie MARCHESSEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856854
8 avril 2025
8 avril 2025
ABER PROPRETE SAPHIR Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfcc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qualité de mandataire liquidateur de la Sté GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT ) AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2025 et le 29 juillet 2025, la commune de Nouméa, représentée par Me Bineteau conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d25
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DISCUSSION : La facture en date du 22 octobre 2009 mentionne notamment la fourniture de 150 panneaux photovoltaïques Biohaus 190 Wc, une puissance installée de 28000 Wc, une garantie constructeur de
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ed41d7564000872dd44
25 janvier 2024
25 janvier 2024
suivant assignation en date du 13 novembre 2023, à : Madame [W] [E] née le 18 Avril 1986 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35ed81d7564000872dd46
25 janvier 2024
25 janvier 2024
assignation en date du 15 novembre 2023, à : Madame [V] [G] née le 01 Février 1995 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Magali BISIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162987f201c88caf8c4e2ab
5 février 2013
5 février 2013
1], Représentée par Maître Fabienne Lacoste, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [U] [O], né le [Date naissance 3] 1967, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Magali Bisiau
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
8 février 2007
Représentée par Maître Magali BISIAU (avocat au barreau de BORDEAUX) Appelante d'un jugement (R.G.F 04 / 3136) rendu le 15 décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux, Section Commerce, suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f3
21 février 2008
21 février 2008
représentée par Maître Valérie VANDUYSE, loco, Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R. G.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
.- 33480 MOULIS EN MEDOC, Représentée par Maître Valérie VANDUYSE loco Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le SDIS des Alpes-Maritimes, représenté par Me Bineteau, de la SELARL Horus avocats, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
D'EXPERTISE : Consid rant que, lorsque le bailleur exerce son droit d'option, le locataire a droit au maintien dans les lieux jusqu'au paiement de l'indemnit d' viction, et, en contrepartie, est d biteur
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389629
18 avril 2024
18 avril 2024
pompiers et amenée au urgences du centre hospitalier de [Localité 6], où elle a subi des radiographies qui ont mis en évidence une fracture du tiers moyen de l'ulna avec un léger déplacement (fracture en biseau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c51b
9 mai 2017
9 mai 2017
[S] [Y] né en septembre 75 a été engagé à compter du3 décembre 2007, suivant un contrat de travail à durée indéterminée ,en qualité de Représentant exclusif à plein temps . et affecté au magasin de BINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
Madame Catherine Marie Cécile Y... née le 14 Janvier 1950 à PARIS (17ème) 22 rue du Long du Bois - 78690 SAINT REMY L'HONORE Monsieur François Xavier Marie Y... né le 20 Août 1948 à PARIS (17ème) 61 Bld Bineau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7567ffb526292dd6f5a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
RPI MENUISERIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY
Source officielle4e ch. expropriations
5fca7389d2195b603a0bc260
13 octobre 2020
13 octobre 2020
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le juge de l'expropriation de VERSAILLES RG n° : 17/003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric BINETEAU
Source officiellePage 7 sur 16