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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320e
10 mars 2016
10 mars 2016
VANCOUVER" et "CONCOURS BOLLE" renseignées dans le moteur de recherches GOOGLE faisaient apparaître l'usage du titre "Concours Bollé - -J.O.
Source officielle2e chambre de la famille
631adde1f575634f1371eca7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame [R] [D] née le 10 Mars 1952 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET
Source officielleChambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97e7
19 avril 2024
19 avril 2024
SOCIETE NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR - Enseigne SALICA - ANCONETTI, Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Le bien immobilier de Saint Bonnet de Mure qui un immeuble à usage industriel composé de trois travées centrales et de deux bâtiments latéraux faisait l'objet de baux commerciaux portant sur deux travées
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03491_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
situés au 42 rue La Boétie et de 1 595 euros au titre des frais d'expertise exposés, assorties des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts à compter du 15 octobre 2021.
Source officielleChambre 4-4
627df6850d41e0057d43e096
12 mai 2022
12 mai 2022
Au surplus, CONDAMNER LA SARL Bratina Bole à verser à Monsieur [H] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL Bratina Bole aux entiers dépens de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
SCCV 53-57 Bolliets.
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22ee53fca3659f6727c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] [O] de sa demande de dommages-intérêts pour travail dissimulé condamne la SASU Bolle Brands France à verser à M.
Source officielleChambre 3-2
5fda8fc665ddfe1f86948c3d
20 juin 2019
20 juin 2019
AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/325 Rôle N° RG 17/13723 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5G4 [Z] [Y] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BOLLET
Source officielleCh. Sociale -Section A
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Le Sud immeuble A [Localité 2] représentée par Me Delly BONNET
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
28 avril 2025
, bowetteur de plan montant ou descenderie, bowetteur galerie hozirontales, bowetteur ouvrage spéciaux travaux rocher, bowetteur tous ouvrages chef de poste, conducteur machine abattage en traçage chef
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
aux époux E... selon acte reçu par Maître F... notaire à BOLLENE le 26 juin 1975 pour le prix de 120. 000 francs.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
société Japac, Vinet, Chagnaud Construction, aux droits de laquelle vient la société DG Construction, représentée par Me Senecal ès-qualités de mandataire liquidateur, Kemica, Bouchet TP, Eurovia, Bonnet
Source officielleChambre 3-2
626b8040d1fb03057d9a4df2
28 avril 2022
28 avril 2022
Rôle N° RG 18/17015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5Z [R] [W] [V] C/ [L] [M] SARL BJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin STUCKEY Me Marc BOLLET
Source officielle14e Chambre
6162a745f901d4f689722e9b
26 juin 2013
26 juin 2013
BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Lionel POLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d98
7 mars 2012
7 mars 2012
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pascale ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb58
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Madame Marie Josée BOLNET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00730_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853d7
16 mars 2001
16 mars 2001
le mois d'avril 1997, de Mme X... pour réaliser un pèlerinage à la Mecque et d'autre part, ne s'était pas opposé à compter du 2 mai 1997 soit au retour de la salariée, au port d'un foulard noué en bonnet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00932_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
annuler l’avenant n° 3, signé le 21 avril 2022, à son contrat de recrutement du 16 septembre 2019 comme accompagnant d’élève en situation de handicap, en tant qu’il l’affecte au lycée professionnel Renée Bonnet
Source officiellePage 7 sur 249