M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de

Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour conseil la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.P.A.M.) 178 avenue Bollée

Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE ayant pour avocat la SCP LASMARI Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C.P.A.M.) 178 Avenue Bollée

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audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier AMANN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier 1214 - Représentant : Me Antoine BOLZE

épouse [J] née le 28 Mai 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [W] née le 21 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant toutes deux pour avocat Me Olivier BOLTE

DBVB-V-B7F-BHEE7 [X] [C] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Christine CURCURU-BOLIER

Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE, du Barreau du MANS (AJ. de 25 % le 21/12/1999, décision n0 49007/2/1999/007331) INTIMES: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la SARTHE adresse ou siège :178 avenue Bollée

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BOL N 12 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA PARCELLE AC [Cadastre 5] [Adresse 13] S.E.L.A.R.L.

était visible au jour de la vente et que par ailleurs, aucun élément n'établit qu'il serait de nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, - que s'agissant de la fuite des bols

l'engagement de Mme [T] à ne pas exercer d'activité concurrente dans un secteur de 25km autour du fonds vendu, pour une durée de trois ans, à l'exception d'une activité de soins énergétiques (du type bols

Sur la contrefaçon Bruno X... revendique la protection issue du droit de la protection intellectuelle pour les modèles de la gamme Cancoillotte Gourmande, à savoir la coupelle basse ou bol de 200 g

porte-monnaie non en métaux précieux, valises, trousses de voyage, serviettes (maroquinerie), cartables, étuis pour clefs, porte-cartes (portefeuilles), malettes pour documents ; ' Classe 21 : Bols

APPELANTE : Madame Marie X... ... 72600 VEZOT représentée par Madame Y..., déléguée syndical ouvrier INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178, avenue Bollée

INTIMEE : C.P.A.M DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Madame Cécile A..., munie à cet effet d'un pouvoir.

En l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident du travail que celui-ci serait survenu le 9 avril 2019 à 15h30, alors que le salarié manutentionnant les bols des essoreuses avec un palan, se serait