Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64a50d1ab8594705dbfccd70
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le Tribunal de Proximité de GONESSE N° RG : 11-21-001042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/23 à : Me Yossey-bobor
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010691 du 11/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représentée par Me Georges BOBO
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e3d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
compte à la cour leur de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BOGO
Source officielle1ère Chambre civile
64379d919477fe04f5cc636f
12 avril 2023
12 avril 2023
DELAUBERT CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL Représentée par Me Marina BONO, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a70
22 janvier 2008
22 janvier 2008
la cour d'appel de Saint-Denis, désigné par ordonnance no 2007/106 du 16 octobre 2007 ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/00949; ENTRE Mme BOODOO
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01793_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... soutient avoir fui son pays d’origine en raison de menaces qu’il aurait subies et de recherches dont il serait l’objet par des combattants de Boko Haram, il s’est vu refuser sa demande d’asile par
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par la SCP Girot-Le Bras-Bono-Letourneux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163b7fab88d7e4ae5cfe374
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Les conclusions de cette première enquête avaient mis en évidence ,d'une part l'utilisation de quantités importantes d'une toxine botulique dénommée BOTOX sans qu'il puisse être justifié que leur commande
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5a
25 octobre 2005
25 octobre 2005
la deuxième tranche de travaux concernant la couverture du garage a été effectuée elle a pu constater que l'esthétique ne correspondait pas à ce qu'elle désirait, les tuiles n'étant pas plates mais bombées
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e4bc25a97f0381f5491
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Ainsi en est-il par exemple, de l'idée de développer des projets 'pro bono' : Mme [O] dans un mail de juin 2008 se contente de transmettre un compte-rendu d'une réunion sur le sujet à laquelle elle a participé
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcb9
1 novembre 2022
1 novembre 2022
Placé en garde à vue, il était trouvé porteur d'un couteau et d'une bombe lacrymogène.
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcbb
1 novembre 2022
1 novembre 2022
Il était trouvé porteur d'une bombe lacrymogène de 50 ml. Il était placé en garde à vue.
Source officiellePremier Président
66c5830a784a89285d3f331c
20 août 2024
20 août 2024
Il conteste avoir fait usage d'une bombe insecticide en direction de sa mère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f30
4 février 2002
4 février 2002
APPELANTE: Madame Marie PAMBU X... épouse KUMBU KI Y... née le 01 Janvier 1951 à BOMA 20 rue du Doyen Colas 35000 RENNES représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Myriam DAGORN
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le certificat médical du 2 août 2020 indique que l’amputation a eu lieu « suite à un éclat de bombe ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00321_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, représenté par Me Bodo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4486
18 décembre 2015
18 décembre 2015
[T] était anormal et excessif, ni d'ailleurs qu'il ait été à l'origine de l'accident ; -il n'était pas établi que la chute de Monsieur [T] aurait eu des conséquences moindres s'il avait porté une bombe
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : -le taux de marge de 18,61 % retenu par l'administration fiscale est erroné, dès lors que l'échantillon retenu par l'administration comprend les entreprises Boma Pipe Limited et Deepwell
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5324a81daa831884f3fd
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a occupé les postes d'empaqueteur, puis empaqueteur bombés ou plans, affûteur de pinces, façonnier ensembles courants horizon, outilleur automobile, régleur trempe, régleur four B16, chef d'équipe
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4f
13 octobre 2008
13 octobre 2008
COSMETIC, et notamment, l'effet figurant un aquarium composé de bulles d'air, particulièrement spécifique de cette marque, -la marque No 726164 (flacon HUGO/HUGO BOSS DARK BLUE) représente un flacon bombé
Source officiellePage 7 sur 30