Condamné la SA AXA FRANCE IARD à payer à la SAS L'AUTRUCHE la somme de 60.000,00 € à titre de provision à valoir sur l'indemnité définitive.

, Président Rapporteur, et Monsieur Adrian CANDAU, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente

téléviseur de marque Sharp, - un canapé et deux fauteuils en tissu, - une table basse, - un buffet bois sur pieds avec moulures, - un grand buffet en bois assorti sur pieds avec moulures, - une bonnetière

Il fait valoir que les moyens invoqués par la commune ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Corinne TOMAS-BEZER de la SCP LOGOS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

Faits et procédure : Le dimanche 7 août 2005 Monsieur X..., cycliste amateur, a fait une chute de vélo sur la route départementale numéro 56 dans le territoire de la commune de BONNUT

En l'espèce, elle fait valoir que la notification a bien été faite par courriel et qu'aucun grief n'est établi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

, Président Rapporteur, et Mme Véronique MÖLLER, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Président,

Elle fait valoir que sa demande doit être déclarée recevable, eu égard aux circonstances de l'espèce qui caractérisent un cas de force majeure.

Ces travaux ont été pris en charge par la MAF qui a confié le traitement de ces fissures à la SOCIETE BATIMENT VAROIS (SBV).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Elle fait valoir qu'elle n'est pas un sous-traitant ayant réalisé des travaux soumis à vérification du maître d''uvre mais un fournisseur dont la marchandise est incorporée à l'ouvrage de la société ETGC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

' Les époux [Z] font valoir que le délai de forclusion décennale approchant, ils n'ont pas eu d'autre choix que d'agir en justice.