dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Février 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

secrétariat le 24 octobre 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, sur cédérom ou clé USB, des documents suivants concernant la commune de Bouchain

CONTROLE TECHNIQUE BOUNIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE S.A.S.

D B, représenté par Me Bouchair, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial déposée au

préjudices les sommes de : * 11 512,80 euros HT pour pertes de ventes (manque a gagner sur balles non vendues), * 5 900 euros HT pour pertes de marche (aupres de deux éleveurs EARL de l'hermitage et SARL Bouchard

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/10527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPETJ Ordonnance n° 2026/M Madame [A] [Y] représentée par Me Mohamed BOUHANI

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Mme [J] [R] épouse [I] née le 08 Janvier 1993 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Lilia BOUCHAIR

LE CARTU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, substitué sur l'audience par Me Déborah DEFRANCE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S LABORATOIRES BOUCHARA-RECORDATI

portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones soumises à des contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland

la SCI POUR L'IMMEUBLE DU 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA à pratiquer une saisie conservatoire sur les loyers évalués à un montant annuel de 76 436 euros versés respectivement par les locataires BOUCHARA

* ** EXPOSÉ DU LITIGE La société civile d'exp1oitation agricole Jean Lecocq a commandé début 2006 à la société Prima Liège des bouchons en liège destinés au bouchage de sa production vinicole

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/101 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 janvier à 10h50 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD