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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6032cc7947dc9041d9b1ed81
22 novembre 2017
22 novembre 2017
syndic de la copropriété du [Adresse 6] a fait procéder à la dépose de l'enseigne en drapeau installée, sans autorisation du syndicat des copropriétaires, sur la façade de l'immeuble donnant sur ce boulevard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, le boulevard de la Mer et le boulevard du Littoral, deux zones commerciales autour de ce rond-point ayant été classées en zone ZP3b.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88513
17 mars 2006
17 mars 2006
pour la SCP MERIAUX-de FOUCHER-GUEY-CHRETIEN, toque : SO110 DEFENDEUR A LA SAISINE ET INTIME Monsieur le Trésorier de CALAIS SUD EST comptable chargé du recouvrement, dont les bureaux sont situés 15 Boulevard
Source officielleRétentions
680c68b9230da8dfaf90c108
25 avril 2025
25 avril 2025
Cer dernier a fait l'obset d'un controle de police au motif que le boulvard serait sur la secteur de 5km permettant un controle.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cd
12 juin 2001
12 juin 2001
B... avoué constitué Y... écrit FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Le 9.11.1998, à 23 h 45 à Toulouse, M.B, qui traversait en courant le boulevard des Crêtes, a été heurté par le véhicule automobile
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86029
23 mars 2002
23 mars 2002
Circulant au volant de son véhicule RENAULT SUPER 5 Boulevard du 8 Mai 1945 en direction du Boulevard Charles de Gaulle et franchissant le carrefour du Boulevard du Brou en feu vert, elle est entrée en
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f031
26 octobre 2011
26 octobre 2011
du Général Martial Valin 75015 PARIS représentée par Me Emmanuelle LEVET, avocat au barreau de PARIS vestiaire : P312) Société SNECMA (ETABLISSEMENT) 171 Boulevard de Valmy Bp 31 92702 COLOMBES
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Paris a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision du 10 août 2021 lui refusant l'autorisation d'installer une terrasse fermée sur le trottoir au droit de son établissement situé 25, boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e80
14 février 2006
14 février 2006
Pasteur - 16000 ANGOULÊME Maître David NO L, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société S.I.C., demeurant 23 boulevard Pasteur - 16000 ANGOULÊME assignés et réassignés au domicile
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme B soutient avoir chuté, le 2 octobre 2023, dans une excavation de la chaussée sur le boulevard Jean Bouin.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
S'agissant d'un marché à prix unitaires, leur indemnisation par le maître d'ouvrage n'est pas subordonnée à un bouleversement de l'économie du contrat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60339a1420613e4ee6711373
11 mai 2017
11 mai 2017
d'inscription au répertoire général : 16/09657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00137 APPELANTE LA SCI DES 100 A 110 BOULEVARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c9
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 SARL LE STRASBOURG prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 52 BOULEVARD
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02248_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Marseille a lancé une réflexion globale d'aménagement et a décidé de mettre fin aux conventions de mise à disposition foncière conclues avec la métropole pour la mise en œuvre des tranches 2 et 3 du boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02285_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les règles spécifiques concernant le boulevard de la Croisette (hauteur imposée à 31,5 m A sur une profondeur de 20 mètres) ". 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf2
21 mars 2011
21 mars 2011
GEVELOT EXTRUSION 6 Boulevardd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Aurélie ARNAUD, avocat substituant Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88660
21 septembre 2006
21 septembre 2006
En personneSA CETELEM MARSEILLE Siège social 5 Boulevard de Dunkerque 13572 MARSEILLE CEDEX 2Non comparanteSA COFIDISSiège social : Service Surendettement 1 rue du Molinel 59675 WASQUEHAL CEDEXNon comparante
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D B n'avait pas e´te´ retenue, la candidature retenue étant celle du " Lys Bar ", situe´ a` 400 m du 154 boulevard du Mare´chal Juin. MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d53
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Les 13 et 16 octobre 2014, l'agent immobilier a reçu de la société Foncière du Rond point des offres d'achat des biens sis boulevard Malesherbes, rue de Rivoli et rue d'Alésia.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
SA AXA FRANCE IARD Synd. copropriétaire DE L'IMMEUBLE SIS 66 BOULEVARD DES BELGES-69006 LYON MAAF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin
Source officiellePage 7 sur 432