juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valenciennes à sa demande de consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres (abattages, élagages) situés boulevard

A par Me Bouffard, a été enregistré le 15 février 2024 à 12 heures 07. Vu les autres pièces du dossier.

[B] leur a remis une documentation sur le dispositif Censi Bouvard, ce qui démontrerait qu'il connaissait l'intention de ses clients. M.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/100 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 janvier à 10h45 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD

GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Appelant Madame [S] [P] [Z] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des fiches de révision foncière de 1970, y compris la fiche « R », concernant l'immeuble situé 89, boulevard

dossier d’action éducative en milieu ouvert (AEMO) la concernant détenu dans les archives du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) Paris Centre - unité éducative en milieu ouvert (UEMO) Boulanger

Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Madame [E] [T] épouse [O] représentée par Me Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

Suivant jugement du 14 septembre 1999, la Société BOUSSARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire alors que les travaux pour l'exécution desquels des délais avaient été prévus, n'étaient pas achevés

La SELARL Bouffard-Mandon a informé de cette décision par lettre du même jour les époux D... E..., propriétaires et bailleurs des locaux d'exploitation du fonds.

La SELARL Bouffard-Mandon a informé de cette décision par lettre du même jour les époux Y..., propriétaires et bailleurs des locaux d'exploitation du fonds.

Représentée par Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE -1- Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentée par Me Hervé BOULARD

Par contrat du 1er juillet 1981, les consorts [E]-[R] ont donné à bail à la Société GARAGE BOULARD des locaux à destination de garage exploités sous forme de parking, [Adresse 2]).

Par arrêté 2012-410 en date du 19 juin 2014, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SCI Boussard Sud à exploiter deux entrepôts logistiques, dit S1 et S2, situés zone industrielle Bois B au lieu-dit

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Patricia X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 15

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Maryse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail d'abord à durée déterminée à

. ****** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Y...Dina épouse X...a été engagée par l'Association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Par jugement en date du 14 octobre 2009, le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a prononcé la liquidation judiciaire d'office de l'association Crèche SAINT MARTIN DE PORRES-BOISSARD et a désigné

assistées de Maître ROUVIERE, avocat au barreau de PAU INTIME : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic de Copropriété la SAS FONCIA BOUSSARD

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY