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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

603702370c57ad9d1aa105a8

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

sous le n°CG.BZV.RCCP. 04-B-762, agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) SA boissons

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03317_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La caisse de bières ; -le préfet a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en ne mettant pas en œuvre son pouvoir de police spéciale à l'encontre de ce débit de boisson alors

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons  -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

65af6864b6c6260008b530ac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par la suite, la société Elidis a livré à la société Jeel les boissons nécessaires à l'activité de cette dernière.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02189_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

de rectification ; à défaut de notification d'une nouvelle proposition de rectification relative au rehaussement des recettes du bar, les recettes à retenir pour la reconstitution des recettes de boissons

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6690c7400d808eb34e4554fc

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'ALSACIENNE DE BOISSONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion BORGHI, avocat à la Cour DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.À.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

659e490b553798000884737c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[R] Distribution sollicite la somme de 5 160 euros pour le distributeur de boissons chaudes et 3 225 euros pour le distributeur de boissons froides.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02418_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

concernant les débits de boissons.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562925

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à simple pression, c'est suite à la demande de la société [Adresse 2] de modifier le bouton de commande lors du procès-verbal de réception des travaux ; dit que la société Sud Accessibilité n'est pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd8798f

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

, d'où une indemnité calculée, sur la base de l'article V du contrat, de 24 mois (durée restant à courir) X 2002 boissons = 48.048 X 2 = 96.096 FF, soit 14.649,74 ç, arrondi à 14.650 ç.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d5

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons  -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00174_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

administratif, l'administration n'était pas fondée à écarter, dans son intégralité, sa comptabilité comme non probante, en se fondant sur des prétendues irrégularités n'affectant que les ventes de boissons

Source officielle
CA

15e chambre

6032fee59e36c670ec843acb

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

La société, qui emploie plus de 10 salariés, applique l'accord du groupe HEINEKEN Entrepriseses - FRANCE BOISSONS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b750

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

conclu par ailleurs entre le débitant de boissons et l'entrepositaire DELTA BOISSONS ; - que l'obligation d'achat exclusif contenue dans la convention de fourniture de bière, constituant une obligation

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad41

Appel

13 février 2008

13 février 2008

supports autorisés faite par le premier juge se heurte à une réelle contestation ; que la question de savoir si l'internet est un support distinct ou non des supports autorisés pour la promotion des boissons

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00314_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02235_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

La vérificatrice a neutralisé les achats de boissons dont elle a constaté qu’ils concernaient des boissons que les recettes conduisaient à s’additionner nécessairement à d’autres alcools ainsi que les

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b1b201587f74be0199

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[F] de sa demande au titre des heures supplémentaires ; - condamné la société Frans Bonhomme aux dépens ; Par déclaration au greffe du 13 janvier 2021, la société Frans Bonhomme a formé appel de cette

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CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d26

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

. : 04 / 04262 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER 26 avril 1999 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 19 mars 2002 COUR DE CASSATION 13 juillet 2004 S / RENVOI CASSATION SA FRANS BONHOMME C /

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04682_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

demandant l'abrogation de l'arrêté préfectoral n°2016-2520 du 1er août 2016 réduisant, dans un secteur de Joinville-le-Pont, le périmètre de protection à observer pour l'implantation des débits de boissons

Source officielle