L'affaire a été orientée vers la procédure à bref délai.

[L] [Z] le 5 août 2025, Vu l'avis d'orientation à bref délai, adressé aux parties par le greffe le 27 août 2025, Vu la constitution d'intimé de M.

[U] [M] ; Vu la fixation du dossier à bref délai pour l'audience de conseiller rapporteur du 2 décembre 2025 ; Vu les conclusions d'incident de M.

secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIR4 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE

[D] allègue ensuite de moyens sérieux de réformation tenant à l'action en nullité par-devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de l'acte de vente du 22 avril 2022, support nécessaire du contrat

N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC2K Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 janvier 2019 RG : 2018000297 ch n° S.C.A. CAPDIS C/ S.A.S.

la mise en état a considéré que : - le registre du commerce et des sociétés mentionnait qu'à la date de la signification litigieuse la société [T] avait son siège social [Adresse 3] à Bourg-en- Bresse

Le 2 juillet 2025, un avis de fixation de l'affaire à bref délai, en application de l'article 906 du code de procédure civile, a été notifié aux parties par greffe. M.

La CPAM de [Localité 1], laquelle a reçu signification de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai le 4 février 2025 par remise de l'acte à personne habilitée, n'a pas constitué avocat

Suivant avis d'orientation et de fixation à bref délai en date du 30 mars 2026, l'affaire a fait l'objet d'une fixation à l'audience du 10 juin 2026 avec date prévisible de la clôture le 4 juin 2026, les

Un avis de fixation à bref délai a été rendu à la demande de l'appelant le 6 novembre 2025. L'ordonnance de clôture est en date du 9 mars 2026.

termes duquel il sollicite l'annulation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en en soutenant les éléments suivants : -l'absence d'éléments laissant penser que le laissez-passer va intervenir à bref

Par avis du 27 novembre 2025, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience collégiale du 22 juin 2026 avec clôture de l'instruction envisagée au 2 juin 2026.

La SCI Le Pavillon de Mons, ayant également son siège à La Brède, a pour activité la construction de bâtiments.

Le 28 octobre suivant, S.NL a assigné S.France devant le Tribunal de Breda (NL) en jugement déclaratif sur les conditions de la garantie de la seconde par la première.

Le 28 octobre suivant, S.NL a assigné S.France devant le Tribunal de Breda (NL) en jugement déclaratif sur les conditions de la garantie de la seconde par la première.

» réalisée en 2014 et dont une brève synthèse a été rendue publique sous forme de dépliant en janvier 2015.

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX-XXX XXX, incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat

remises par la voie électronique le 4 juillet 2025 par la SAS Dely, appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu la signification de la déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref