[Adresse 9] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ S.A.S.

La requête a été communiquée à la commune de Marolles-en-Brie, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

BRIE POLE N° SIRET : 387 622 368 [Adresse 14] [Localité 6] Représentant : Me Marc STEFANI, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 116 INTIMEES Composition de la cour :

A l'audience de plaidoirie du 1er juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

493, 30 €, la somme de 30 000 € à titre de dommages-intérêts, et la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC ; - ordonné l'exécution provisoire ; - et condamné in solidum la CRCAM BRIE

et le ministre du redressement productif ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie

USSEL Demanderesse au référé, Représentée par Maître Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substituant Maître Philippe CLARISSOU, avocat ET : 1o- Monsieur Christian Y... ... 19100 BRIVE

Août 2005 par la Chambre 1 Cabinet 1 du Tribunal de Grande Instance de MELUN- RG no 04 / 01618 APPELANT Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE ROISSY EN BRIE

* * * DECISION Suivant convention de compte en date du 11 mars 2017, la Caisse régionale de crédit agricole Brie-Picardie (CRCA) a consenti à M.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423 INTIMÉES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

pièces relatives à sa suspension de fonction suivie du non renouvellement de son contrat en tant qu'enseignant non titulaire au centre médical et pédagogique pour adolescents (CMPA) de Neufmoutiers-en-Brie

contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de condamner le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert

Par suite, la commune de Brie n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 18 mai 2021 serait entaché d'incompétence.

.-19100 BRIVE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 09 JANVIER 2014 par le JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

B verseront une somme globale de 1 500 euros à la communauté d'agglomération Coulommiers-Pays-de-Brie. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Immobilière de Gestion de Construction et de Commercialisation (SIG2C) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner une expertise, au contradictoire de la commune de Sucy-en-Brie

[J] [B]) et de la banque de [Y] [A] veuve [B] (la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Brie Picardie).

BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Philippe LIEF, avocat au barreau de BORDEAUX Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE