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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d663
19 octobre 2010
19 octobre 2010
né le 18 Avril 1967 à NÎMES (30) ... 30540 MILHAUD représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ : Monsieur Richard
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
18 avril 2006
NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... né le 24 Juillet 1976 à MURCIA 13, rue Roland Dorgelès Appartement 11 02100 SAINT QUENTIN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0fe
21 avril 2009
21 avril 2009
MATMUT-Société d'Assurance Mutuelle, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 66, rue Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd98c7690ad487d1dcb353b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
droits de FCO 2 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 803 31 1 3 72 Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616294d6db5ccebfe3f3a662
23 avril 2013
23 avril 2013
350 SAS et/ou la société Kelkoo SAS ' a désigné - [K] [H], commandant de police affecté à la brigade financière (BF), - [TO] [D], brigadier-chef de police affectée à la brigade financière (BF),
Source officielleChambre des Etrangers
6620b8d2bd6a8f00086abb93
17 avril 2024
17 avril 2024
cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny GUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
3] Représenté par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société SAS MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne GUICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d26
4 juillet 2007
4 juillet 2007
né le 12 Octobre 1946 ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP LAFONT-CARILLO-GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2e506fe00373b02d068d
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18011 APPELANT Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] / TURQUIE Représenté par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a9
14 février 2007
14 février 2007
par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Yann BOISADAM COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Madame Brigitte
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162be9099b588421c5e38cc
20 décembre 2012
20 décembre 2012
composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie GUICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd31
19 novembre 2008
19 novembre 2008
INTIMEE Société de droit anglais NEXT RETAIL LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux Desford Rd Enderby Leicester LE 19 4 LEICESTERSHIRE (ROYAUME UNI) représentée par la SCP GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e783
11 octobre 2011
11 octobre 2011
avoués à la Cour assistée de Me Ibrahima FATY, avocat au barreau de PARIS, toque : E 271 DÉFENDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Aimée X... ... 75017 PARIS représentée par la SCP Michel GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdd2f7c825bc09850b82677
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE SCI CENTRE D'ACTIVITÉS D'EPINAY, représentée par
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458937
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARIS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Charlotte GUITTARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f2
13 mars 2003
13 mars 2003
. : Monsieur GUINART C... à l'audience publique du 8 janvier 2003, ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 13 mars 2003 (date indiquée à l'issue des débats) par Madame CHAILLET, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034e205cd4ce90cb25ce009
9 septembre 2016
9 septembre 2016
IDEAL HÔTEL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS PARIS de sous le numéro B 562 009 787 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
30 mai 2014
INTIMES Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Julia STASSE de l'Association TEMIME & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1537 Représenté par Me Michel GUIZARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163ca2a76640886b9a72678
18 juin 2010
18 juin 2010
2006 (RG n° 04/23566) sur appel d'un jugement rendu le 14-10-2004 par le TGI de PARIS (RG n°03/732) DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP GUIZARD
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