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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135c
26 mars 2014
26 mars 2014
de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Marianne X... ... 22000 SAINT-BRIEUC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE
Source officielle4ème Chambre
66878d0905d6f7f678d4941a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
D'une part, le SCOT du Pays de Saint-Brieuc prescrit que l'urbanisation peut être autorisée dans l'agglomération de Tréveneuc définie par son centre-ville.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En retenant ces valeurs dans ses prescriptions pour le plan de bridage, le préfet a donc garanti que le risque pour les chiroptères soit négligeable.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7e
10 janvier 2012
10 janvier 2012
. *** APPELANTS : Monsieur Paul X... ... 22000 ST BRIEUC non comparant Madame Raymonde X... ... 22000 ST BRIEUC non comparante INTIMES : Monsieur Pierre X... ... 14530 LUC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
25 février 2013
Société nouvelle Ambulances Bressanes. Le Conseil de prud'hommes a statué sur le dernier état des demandes de [I] [B] le 23 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bde
8 décembre 2015
8 décembre 2015
. **** APPELANTE : Madame Mireille X... épouse Y..., née le 04 Juillet 1970 à SAINT BRIEUC (22042) ... 22000 SAINT-BRIEUC assistée de l'ACAP, 35 Rue Abbé Garnier à ST BRIEUC en sa qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058d
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 06 Septembre 1972 à HENIN BEAUMONT (62110) ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Rep/ assistant : la SCP BLOT-DE LA IGLESIA, Plaidant (avocats au barreau de SAINT-BRIEUC) INTIMÉE : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91765
10 juin 2014
10 juin 2014
: Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Juin 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Christophe X... né le 13 Juin 1972 à SAINT-BRIEUC
Source officielleAvis
CADA:20227073
15 décembre 2022
15 décembre 2022
suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport d'audit de fonctionnement du conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La société bressane de stockage et de chargement a présenté une réclamation préalable à l'encontre de ce titre de recettes, rejetée par une décision du 29 juin 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92812
13 octobre 2015
13 octobre 2015
comparant en personne ET : Maître Jean-Marc Y... ... ... 22000 SAINT-BRIEUC comparant en personne *** Maître Jean-Marc Y..., avocat au barreau de Saint-Brieuc, est intervenu au soutien
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de leur capitalisation, en règlement du solde du marché de réalisation d'une nouvelle passerelle au-dessus des voies SNCF de la gare de Saint-Brieuc ; 4°) de mettre à la charge de Saint-Brieuc Armor
Source officielle5ème Chambre
6a0e9629cdc6046d476530e7
20 mai 2026
20 mai 2026
Par jugement définitif du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc du 26 septembre 2019, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91306
25 mars 2014
25 mars 2014
Mme Nicole X...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une contestation d'honoraires, le 24 août 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af3
24 novembre 2015
24 novembre 2015
A..., avocate au barreau de Saint-Brieuc, est intervenue au soutien des intérêts de Mme Céline X... dans une procédure d'assistance éducative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86367
20 mars 2002
20 mars 2002
PASSERA C/ BRENAC, liquidateur de l'EURL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE confirmation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre
Source officielleChambre civile
635b71ddb201587f74be027e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Exposé du litige: Le 3 octobre 2020, la COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE-VIENNE a donné à bail à M.
Source officielleTARIFICATION
66177da0e5d80f0008c2e6c2
10 avril 2024
10 avril 2024
[B] [H], dont le taux d'incapacité permanente partielle a été ramené de 15 % à 5 % dans les rapports entre la caisse et l'employeur, par jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en
Source officiellePage 7 sur 142