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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

La société AHG Rivets a acquis une quote-part de ce brevet par contrat de cession partielle du 04 avril 2008, inscrit au registre national des brevets et a, par acte du même jour, consenti une licence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5390a81daa831884f592

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

national des brevets à l'initiative de la partie la plus diligente, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

particulièrement de la combinaison des brevets No 95 09216 IDASS et EP. 0.442.067 B 1 CLAAS, *dire en conséquence que le brevet No 99 09159 est nul pour défaut d'activité inventive, * constater que

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par ailleurs, ce rapport confirme la décroissance du marché français et ne remet pas davantage en cause les conséquences économiques des pertes de brevets des princeps.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

reproduisant les caractéristiques des revendications 1 et 7 du brevet Syrdrec, voir juger que le brevet européen no1 029 311 constitue une contrefaçon du brevet Syrdrec, voir juger que ce brevet est nul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b435

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Par décision du 16 mai 2012, l'INPI a limité la portée du brevet.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034b097d69fce9c83b2efe7

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

contrat de management du 6 décembre 1990, 'ipso facto' licenciée des brevets pour la France, la licence portant sur ce brevet figurant à l'annexe du 31 janvier 1991 incluait les demandes de brevets français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163a6141d97f2f687d91393

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

désignant la France est issu d'une demande de brevet PCT déposée sous priorité d'une demande de brevet français du 27 avril 2001 dont la société EXTEN'S a acquis la propriété le 17 avril 2002 ; Que

Source officielle

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