APPELANTE COMMUNE D'ARGENTIERES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane WOOG, substitué par Me Elif BELICI, avocats au barreau de PARIS, toque : P0283 INTIMÉS GAEC DU JARDIN DES BROSSES

sauvegarde et la préservation de l'environnement rural et autres, et, d'autre part, a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le projet portait atteinte au paysage du château de Brosse

CMA CGM Société CMA CGM BENIN C/ Société PLEXUS COTTON LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane RIBES STREAM Me Rachel SARAGA-BROSSAT Prononcée

DU 30 MAI 2013 N° 2013/ 238 Rôle N° 12/07279 SARL PROFIL MEDITERRANEE C/ SARL HORTUS Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT

2013/281 Rôle N° 11/11763 [V] [B] C/ [M] PEREZ MORELLI Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT

APPELANTS Monsieur [N] [H] né le 28 Juillet 1961 à [Localité 2], demeurant Société [Adresse 3] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA- BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2017 N° 2017/ 460 Rôle N° 16/01698 [J] [J] [Q] [J] épouse [K] C/ [A] [F] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/07442 [Q] [E] C/ SCI CHANPHIL Grosse délivrée le : à :Me Duflot Me Saraga Brossat

universels, afin de faire valoir ses droits en qualité d’héritière, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de la copie intégrale du dossier médical détenu par l'hôpital Broca

général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication : 1) de l'intégralité du dossier médical de la mère de sa cliente, Madame X, décédée le 18 mars 2016 à l'hôpital Broca

(à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut et mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), couvertures de lit et de table, publicité

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Aude BROSSIER

CASSATION DU 28 MAI 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15175 Société IMMOTY & PARTNERS C/ [S] [Y] épouse [I] Grosse délivrée le : à :ME SARAGA BROSSAT

2014 N°2014/ Rôle N° 13/09378 SARL JAZEER AND CO C/ SARL SAINT ESTEVE EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT

réalisation d`une enveloppe inox pour 4 800 euros HT - la maintenance d'un moto-réducteur pour 3 200 euros HT - un pupitre de commande pour 1 824 euros HT - un tranche caillé pour 3 300 euros HT - une brosse

On rentrerait dans sa chambre, on lui volerait des affaires, on utiliserait sa brosse à dent. L'interaction avec d'autres patients est mal vécue (des propositions d'ordre sexuel), se sent agressé.

de TOULOUSE Maître François LEGRAND Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL LA MARELLE LANNEMEZAN » [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Alexandre CORMARY de la SCP CORMARY & BROCA

Rôle N° 17/11892 ASSOCIATION CLESI C/ [P] [N] Grosse délivrée le : à : Maître SARAGA-BROSSAT Maître GUILLAMOT DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Arrêt N° 2016/309