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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60332e312ee8579f54142702
12 septembre 2017
12 septembre 2017
En dernier lieu, la rémunération mensuelle de la Salariée s'élevait à 2.369,94 € bruts.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616307ee5a67331bacec3bc9
6 février 2012
6 février 2012
Elle rappelle à ce titre une série de faits relatifs à l'achat par [P] [C] de deux véhicules Peugeot 206 dont celui destiné à Melle [T].
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9167a
28 mai 2014
28 mai 2014
au titre de l'indemnité de préavis, de 660 ¿ brut pour les congés payés afférents, de 689, 26 ¿ brut pour le rappel de salaire, de 10 736, 44 à titre d'indemnité de licenciement, de 30 000 ¿ à titre de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878151eeae4f1309d2c4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
C'est ainsi que des échanges de communication par SMS nous ont été communiqués par la Directrice de la MECS.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42e
3 juillet 2008
3 juillet 2008
L'intimé, appelant incident, demande à la Cour de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 3. 326, 92 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 332, 70 € brut au titre de l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157f
14 mai 2014
14 mai 2014
Son salaire mensuel brut s'élevait en dernier lieu à 1 877, 97 ¿.
Source officielleChambre Sociale
627b562776c5d9057df802cf
10 mai 2022
10 mai 2022
outre 148,2 euros brut au titre de l'année 2012 ; * 2 964,4 euros brut outre 296,4 euros brut au titre de l'année 2013 ; * 2 964,4 euros brut outre 296,4 euros brut au titre de l'année 2014 ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034c189a8ab3dac9b38c87e
30 septembre 2016
30 septembre 2016
L'article 4 du contrat de travail contenait les clauses suivantes : La zone géographique d'activité de Melle [O] [P] est le département du Rhône avec comme lieu d'implantation à ce jour, les bureaux de
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f339
12 mars 2012
12 mars 2012
Par déclaration déposée au greffe le 26 novembre 2011, Melle X... a relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c833
16 janvier 2014
16 janvier 2014
euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 5.628,60 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 562,86 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; * 6.957,57
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb5
4 décembre 2008
4 décembre 2008
chacun, - dit que ces sommes seront versées à Madame Laurence X..., Marine A... et Brice A... par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, - dit que Marine A... et Brice A... justifient
Source officielle10e Chambre
616246d1af0a1de0eb1b6614
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Ils demandent qu'il soit jugé que Melle [W] ne rapporte pas la preuve que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91580
14 mai 2014
14 mai 2014
Confirmer la décision critiquée en ce qu'elle a condamné l'appelante à payer à l'intimée les sommes suivantes : -19. 486, 50 euros brut, à titre de rappel de salaire ; -1. 948, 65 euros brut, au titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56b1cdc6046d47a0a041
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Que vous ne lui auriez pas dit qu'elle n'avait pas à se mêler de votre travail.
Source officielle9e Chambre B
61629bbbeaaf44d62f53e91b
22 novembre 2012
22 novembre 2012
03279 ASSOCIATION DE GESTION DE L'OEUVRE HOSPITALIERE [5] C/ [I] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie BRUCHE
Source officielleChambre Commerciale
5fd9669806a5f25203cbb3e0
6 février 2020
6 février 2020
Melle G... D... de nationalité Française [...] [...]
Source officielleChambre sociale
6881beb053f7f060d28c7857
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'association Mel Makrel /Sem Radio n'a pas conclu au fond.
Source officielleChambre sociale
64534c7c37f394d0f8f66539
3 mai 2023
3 mai 2023
à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 16.034,82 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement, 12.459 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis, 10.000
Source officielle9e Chambre A
61624a84a68110eae5b69080
6 février 2014
6 février 2014
substituée à la société Test Moto ,Monsieur [A] ayant été nommé directeur des ventes France et du service compétition moyennant , dans le dernier état de la relation de travail , un salaire mensuel brut
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e2
5 juin 2008
5 juin 2008
VALLENS, Président de Chambre et Melle FRIEH, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 7 sur 71