code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD

EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

diplôme requise était remplie et qu'il était justifié d'une pratique juridique d'au moins huit ans en qualité de juriste d'entreprise au sein des sociétés Intermarché (4 mois et 5 jours), Jacquet Brossard

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Brocard pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC CGEA DE ROUEN [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Thierry BRULARD

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC CGEA DE ROUEN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thierry BRULARD

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC CGEA DE ROUEN [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Thierry BRULARD

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC CGEA DE ROUEN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thierry BRULARD

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC CGEA DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thierry BRULARD

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

au Greffe sous le N° RG 25/01574 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PJ dans une instance entre les parties suivantes : Madame [Z] [M] demeurant : [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Estelle BROCARD

Saisi par un acte introductif d'instance du 12 mai 2005 à la demande des consorts [N], le tribunal de circuit de la 17' circonscription du comté de Broward (Floride) a, par décision dite « by default »

Xavier BROUARD Z... des créanciers de S.A. PRISME Monsieur Henri A... B... liquidateur de S.A. PRISME S.A.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Brocard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 septembre 2021 par lequel le tribunal

[Localité 7] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : SCCV [Adresse 2] sise [Adresse 1] Représentée par Me Estelle BROCARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

La société PROSECA ne produit pas les brouillards de caisse et ne justifie pas des conditions de la vérification de l'encaisse réelle.

D... que le 1er mai 1997, de jour, mais par un temps d'épis brouillard, Monsieur Y... circule sur l'autoroute reliant Lille à Paris; que souhaitant rejoindre Paris et en raison du brouillard, il roule