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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6684eaaea0de54ff609f7bd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANTE Société BM BANK PUBLIC JOINT JOINT-STOCK COMPANY (Anciennement dénommée BANK MOSKVY ou BANK OF MOSCOW)('BM BANK'), Société publique de droit russe (dont la forme est dénommée en russe « JSC
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651750
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [N] né le 12 septembre 1976 à [Localité 1] (URSS), de nationalité russe, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a4472f
20 août 2022
20 août 2022
Tant qu'aucun laissez-passer n'est obtenu le retour en Russie de l'appelant ne saurait être organisé.
Source officielleRétentions
66b5b10e1eb0145eaea82f60
8 août 2024
8 août 2024
RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [C] [P] né le 05 Décembre 1990 à [Localité 3] ( RUSSIE
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
KIN société de droit russe [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques BOEDELS, avocat au barreau de PARIS Société
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
[M] - BRUN C/ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d962
9 avril 2025
9 avril 2025
[P] [W] né le 25 Décembre 1987 en Russie, de nationalité russe MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [N]
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9271d
21 septembre 2015
21 septembre 2015
née le 22 Septembre 1978 à VOLGOGRAD -RUSSIE- de nationalité RUSSE Vu l'appel formé le 19/09/2015 à 19 h 38 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat; A l'audience publique du 21 septembre
Source officielleRétention Administrative
688c4dab29d40d57a3e551bf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[C] [K] né le 15 Septembre 1987 à [Localité 3] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement en rétention administrative.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea492a5b3e8ade13f74
15 avril 2024
15 avril 2024
X SE DISANT [X] [R] né le 16 Mars 2001 à [Localité 3] ( RUSSIE) de nationalité Russe Actuellement retenu au CRA D'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6363682537e31b7f74444917
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[K] [M] né le 17 Juillet 1987 à GROZNY (RUSSIE), de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-
Source officielleRétention Administrative
6799c94cd742d0b11d26be99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Je veux rentrer en Russie.'
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03676_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B est fondé sur son engagement ancien en faveur de la rébellion armée tchétchène, et plus particulièrement sa participation à un assassinat en Russie en 2002.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03331_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., ressortissant russe, est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01773_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par ailleurs, l’appelante a effectivement été prise en charge pour ses troubles dans son pays d’origine jusqu’à son départ de Russie et il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le système de santé russe
Source officielleRétention Administrative
68c3b971ff4238fe85cf5870
12 août 2025
12 août 2025
APPELANT Monsieur [L] [V] né le 30 Décembre 1988 à [Localité 6] de nationalité Russe comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01237_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... se prévaut à nouveau en appel de la circonstance, qu’en cas de retour en Russie, il risque, d’être incorporé de force dans l’armée russe au même titre que ses deux fils majeurs.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01258_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... se prévaut à nouveau en appel de la circonstance, qu’en cas de retour en Russie, il risque, d’être incorporé de force dans l’armée russe au même titre que ses deux fils majeurs.
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd94e9114a1e1370df91e44
28 février 2020
28 février 2020
Il était, par ailleurs, prévu que : - le dossier intitulé 'Les Russes' était exclu de la convention au regard de sa prise en charge par un autre conseil, - les dossiers exceptionnels visant des dossiers
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04112_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par le service de l'état-civil russe au sein du consulat de la fédération de Russie à Marseille.
Source officiellePage 7 sur 829