DBVL-V-B7K-WNEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2015 Signé par Monsieur Jean Bruno

Guillaume Brun d'Arre et de juges commissaires suppléants Mme Florence Hahnlen et M.

Le juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 23 avril 2014, a fixé la rémunération de l'expert à la somme de 2 853, 85 ¿, a autorisé l'expert à se faire remettre la somme consignée de 1

liquidateur judiciaire de la SARL DIXIMAT dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Tania NORMAND, avocat au barreau de Boulogne sur Mer PRÉSIDENT : Bruno

LANDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0595 PARTIE INTERVENANTE : Société EK BOUTIQUES venant aux droits de la société SEK HOLDING [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

La banque soutient : - s'agissant des soldes débiteurs de compte, qu'elle apporte les deux conventions de compte signées par Mme A... et justifie des sommes demandées, en ce compris les frais, - s'agissant

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 7 septembre 2023 après prorogation du délibéré en date du 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère

- signé par Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.

AFG versa une somme de 100.000 euros en septembre 2006 au titre de la rémunération due à INTANGIS.

Signé par Monsieur MASSARD Jean-Bruno, conseiller pour le président empêché et Mme BRETER Suzie, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[X] qu'ils se reconnaissent redevables d'un solde de 9.000,00 euros ; condamné in solidum la société Le Verandier et la société Avisa à payer à M.et Mme [X] la somme de 4.000,00 euros en application de

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023, M.

[F] à lui payer cette somme.

leur moyen ; Qu'il leur appartenait au vu des sommes réclamées par le syndicat d'émettre le cas échéant des contestations sur les sommes mises au débit de leur compte et de justifier de paiements non

Il a facturé son intervention à la somme de 6 472, 66 ¿. Un différend est survenu entre l'avocat et son client au sujet du paiement du solde des honoraires (2 620, 44 ¿).

[Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 443 457 858 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Solenne RIVAT, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION