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237 résultats pour « Burlot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b053

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline SALAVERT- BULLOT

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e83cdc6046d4710f297

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

décision : B N° RG 26/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITS Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par mémoire enregistré le 15 avril 2022 la société Burdet sols et chapes déclare accepter le désistement de la requête.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

698190ffcdc6046d47b64865

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Représentant : Me Larbi BELHEDI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 314 APPELANT C/ S.A.R.L. [10] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Emmanuel BURGET

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00776_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Burlot, avocat du Syndeac, les Forces Musicales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163514da2ead9ed860b6eec

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Serge LEWISCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1474 Monsieur [X] [L] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Bertrand BURGOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La SA Allianz Iard a appelé en cause la SARL Entreprise Burrot, la SARL EGE René Genton (électricité, chauffage électrique, plomberie sanitaire VMC), la SASU Eprim (menuiseries intérieures, platrerie,

Source officielle
CA

16e chambre

6032ba3d60c1493126147c06

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

l'article 1131 du code civil, emportant également la caducité du contrat de location avec la société LOCAM en raison de l'indivisibilité de l'ensemble contractuel ; -que les sociétés Expansion Bureatique

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f12a34ad100085816e1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EIKON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Anne-claire BUROT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b9de62f7c490f224f09

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

: P293 INTIMES Monsieur [L] [U] Domicilié [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par : Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0156 Assisté par : Me Aurore BOYARD BURGOT

Source officielle
CA

2e Chambre

61629f7a35a5d4e0c2ddca4c

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoué, précédemment constituée, plaidant par Me Aurore BURGOT

Source officielle
CA

1re Chambre A

616333cdf74a27a178b84333

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

septembre 2009 Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 15], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Aurore BOYARD-BURGOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a8

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

représentés par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Aurore BOYARD-BURGOT, avocat au barreau de TOULON Monsieur Jean-Marie C...

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01126_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Burlet

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CA

Chambre 1-7

64a7af143bcaf505db696288

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rôle N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETO [H] [K] [D] [X] épouse [K] C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SALAVERT-BULLOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du même jour faisant état d'une «'omarthrose gauche, bursite sous-acromio-deltoïdienne + entésopathie SE'».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63bfb3515e2fbe7c900438c5

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] Représentée et assistée par Me Marie-christine MARTIN BUGNOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59ae

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SOCIETE FRAIKIN FRANCE venant aux droits de son établissement de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Charlotte BURLOT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdc26b63637c907b7d23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

à [Localité 3] (29) demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Emmanuel BURGET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a4bbd03a05db965457

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

juridiction pénale du second degré, dans son arrêt du 20 octobre 2021 dont le caractère irrévocable n'est pas discuté, a pris en compte les éléments suivants : - le 13 mars 2017, lors d'une pêche aux bulots

Source officielle