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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fdabd0cb356e04e9347d1c1
28 mai 2019
et une sous-caution.
3ème chambre A
5fd970e5674cc25dd102a01c
30 janvier 2020
'€ au titre du cautionnement du prêt consenti à la société JCS Trets, - 13'453,25'€ au titre du cautionnement du prêt consenti à la société JCS Vienne, - 17'920,81'€ au titre du cautionnement du prêt
Chambre Commerciale
5fd919dffbf255b5b45f6ffb
11 juin 2020
en qualité de personne physique n'agissant pas à titre professionnel mais à titre personnel, puisque l'engagement de caution couvre les facilités accordées à la société CBE et non à la caution, de sorte
Pôle 5 - Chambre 9
5fd92df5ed88250d5f513dee
22 mai 2020
La société Findis soutient que la caution n'a pas qualité pour se prévaloir de cette fin de non recevoir.
2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3795
20 avril 2022
Vu les dernières conclusions de la sarl Château Castigno régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 3 décembre 2019.
Chambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a0
13 février 2020
[R] [C] et [L] [G], ceux-ci dans la limite de leurs engagements de caution respectifs, soit 140.140 euros pour M. [R] [C] et 145 860 euros pour M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc22fee1ce0947227ff860
19 décembre 2018
Simon X... et Mme Marie Z... épouse X... en leur qualité respective de cautions de la société PÂTISSIER TRAITEUR OPERA . L'expert judiciaire M.
1ère chambre civile A
5fd955d3d4f90a3f6094b8d0
20 février 2020
[G], s'est rendu caution solidaire. Mme [G], son épouse commune en biens, a contresigné l'engagement de caution.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
de Castillon-la-Bataille sur le fondement des mêmes dispositions.
3ème Chambre Commerciale
5fdc3b6d55167d5f685c6407
11 décembre 2018
En l'espèce, l'acte de caution porte des mentions écrites de la main de M.
5fd94c55e930be3474319443
3 mars 2020
prendre des risques d'autant plus déraisonnables que les cautionnements souscrits par M.
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1c
15 mai 2008
DU CASTILLON prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la cour assistée de Maître A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 192
Chambre commerciale
5fca5a5c233bb73181f37645
17 novembre 2020
* au titre des engagements de caution consentis le 16 avril 2004: La disproportion manifeste du cautionnement doit être évaluée lors de la conclusion du contrat, au regard du montant de l'engagement
5fd9617b7455be4c746730a1
des contrats de cautionnement pour lesquels il est recherché, son engagement était manifestement disproportionné à ses biens et revenus, alors que le montant total de ses engagements de caution envers
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637736f6919f4eda2c38af
5 avril 2011
Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05987 Monsieur [K] [L] c/ Maître [D] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Agence Castillon
5fd9617a7455be4c7467309a
solidaire de la SARL Les Arts et la caution personnelle et solidaire de [B] [P].
2ème CH - Section 1
6528dfc1aaebb88318fda822
12 octobre 2023
Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUEJ APPELANTE Mme [S] [L], représentant : Me Clément CASTILLON
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
Il ressort du jugement attaqué que le tribunal administratif a évalué le montant du préjudice subi par la commune de Castillon à 112 824 euros toutes taxes comprises.
5fd934f3ba348416bc415a8d
14 mai 2020
[P] au titre de sa caution dans la limite de 26'000'€.
5fda4128b585d188072e5ed2
5 septembre 2019
[J] [B] se porte caution solidaire de la société MEDLEY selon acte sous-seing privé en date du 17 février 2012, cautionnement limité à la somme de 48 500 € et pour une durée de 18 mois.
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