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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de7

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Concomitamment l'agence PARIS SEINE leur a présenté un autre acquéreur, Monsieur Jean François X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

****** RG : 07 / 01283 ET 07 / 01338 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00020) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affa

Appel

19 février 2008

19 février 2008

********** RG : 07 / 01285 ET 07 / 01343 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00026) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb5

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Jean A... décédé le [...] née le [...]       

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea1

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Me Eric-Michel EDEL, bâtonnier en exercice, comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en audience solennelle le 31 octobre 2008 tenue dans les conditions prévues par l'article R

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cf

Appel

26 février 2015

26 février 2015

né le 10 Janvier 1980 à ORAN (ALGERIE) ... 13006 MARSEILLE Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric BELLAICHE,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

6163820a96ce96677bf0fdd4

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fa

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Eric A... pour ces faits de violences commis sur la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91499

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Rémy X... percevrait des commissions. Dans le même temps a été conclu un acte intitulé " Protocole de modification des accords de cession " signé par M. Jean-Paul Y... et par M. Rémy X....

Source officielle
CA

11e chambre

6032fee59e36c670ec843aba

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/02056 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI PHI AVOCATS Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8417dc295bdec6a5786

Appel

16 février 2012

16 février 2012

pour les mois rémunérés à la commission de l'absence de tout versement en sus des commissions en remboursement de frais ; - la condamnation de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94c

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG06 / 00575 APPELANT : Monsieur Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90441

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jeannine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00470 PB/FC Jean X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8a9fd

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07 / 00474 PB / FC Jean-Luc X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa04

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07 / 00482 PB / FC Jean-Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb9

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00553 PB/FC Jean Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abce

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00562 PB/FC Jean-Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89126

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Demeurant 7 boulevard Hausman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8917b

Appel

8 février 2007

8 février 2007

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCES GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7

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