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11 055 résultats pour « Cannelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73676cdc6046d479a72b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur de produc tion, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'syndrome du canal carpien droit'.

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

665abae197d5920008107f02

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de réalisation du temps postérieur complémentaire d'agrandissement du contenu du canal) et donc évolutif pour son propre compte".

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ce9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il ne fait aucun doute que vous avez délibérément et volontairement introduit des cannelés dont la DLC arrivait à échéance le 15 octobre 2018 avec la production de cannelés du jour (15 octobre 2018) dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90226

Appel

4 février 2013

4 février 2013

X...était poursuivi par la SCEA LES CANNES D'OR. Par courrier du 19 décembre 2006, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0255cdc6046d4757e2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S] de ses de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre des époux [B] au titre de l'affaissement a droit des margelles lié à la réalisation des plages carrelées de la piscine, - débouté

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a105cdc6046d47bd0ed8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Relevant que la pose d'un compteur et que l'alimentation d'une canalisation d'eau indépendante et autonome n'avaient pas été réalisées, les consorts [A] ont saisi le juge de l'exécution le 27 mars 2025

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171155

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de Cannes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J131 SCI EDITH CAVELL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870ca

Appel

17 février 2005

17 février 2005

PORT DE MIRAMAR Didier CARDON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02253_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 février 2017, en réparation des dommages subis à la suite de la dégradation, lors de travaux de dessouchage entrepris le 10 janvier 2017, d'une canalisation

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14ad

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

(Haute-Garonne) d'un programme immobilier dénommé 'Résidence-Balnéo Les Trois Cannelles' comprenant cinq bâtiments, dont le bâtiment E à usage de balnéothérapie, avant de se voir étendre le 17 mai 2004

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CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14af

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Gilda C..., avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Jean Z... es qualité de mandataire ad hoc de la Société LES CANNELLES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021621

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle considère comme établi que la canalisation fuyarde constitue bien une canalisation commune pour être encastrée dans la structure des planchers dès l'origine de la construction de l'immeuble alors

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CA

2ème chambre section A

69736964cdc6046d476a0d09

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C'est sur cette partie de canalisation, que Mme [G] lui reproche le défaut d'enfouissement de la canalisation.

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2e

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

06 / 18390 SA ORTELLI C / SAS GROUPE GO SPORT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113786cdc6046d47a64c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

sous-sol de la parcelle n° [Cadastre 6], sous l'assiette de la servitude conventionnelle de passage, moyennant une indemnisation qu'ils proposent de fixer à 500 euros, d'un droit de passage d'une canalisation

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868cd

Appel

18 février 2003

18 février 2003

RICHER, avocat au barreau de Paris, toque C 998 - Société EUROVIA STR anciennement STR HUYS prise en la personne de son président de conseil d'administration X... son siège rue Armand Carrel - ZI de Petite

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CA

Chambre 1-4

626b8022d1fb03057d9a4dda

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Exposé du litige : Le 27 octobre 2014, lors de travaux de terrassement effectués pour le compte de la ville d'Antibes par la société Avena BTP, une canalisation

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CA

Avis

CADA:20161724

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné sur le bras usinier du canal

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb3d

Appel

23 février 2007

23 février 2007

.-06400 CANNES représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Olivier BRIS, avocat au barreau de GRASSE Madame Tuula anneli A... épouse Y...

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