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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e568
24 août 2011
24 août 2011
HUISSIERS DE JUSTICE prise en la personne de son représentant légal ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP VERSTRAETE ET ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, et Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85761
20 juin 2001
20 juin 2001
ARRÊT DU 20 JUIN 2001 APPELANT Monsieur Patrick X... 15 place de la Mairie 08300 AMAGNE Comparant, concluant et plaidant par la SCP MIRAVETE CAPELLI, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a886
9 janvier 2008
9 janvier 2008
ZAC LA NEUVILLETTE 51100 REIMS Représentée par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur Philippe AA... ... 21500 MONTIGNY MONTFORT Assisté de la SCP MIRAVETE-CAPELLI-MICHELET
Source officielleChambre-2 JCP
68e5f002940fdbe4ba0777b7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Strasbourg sous le n° 754.800.712, dont le siège social est au [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentée par Me Nathalie CAPELLI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01954_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302648 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai 2023 ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92207
1 avril 2015
1 avril 2015
née le 23 Décembre 1967 à Toulouse ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
né le 12 Novembre 1970 à Neuf Brisach (Haut Rhin) ... 20190 ZIGLIARA assisté de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f3
25 septembre 2018
25 septembre 2018
SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 juillet 2017 par le
Source officielleChambre 4-7
64f02d81db41fad969879995
23 juillet 2023
23 juillet 2023
réalisé par Maître [L], huissier de justice, le 13 février 2018; Rejette la demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire; Y ajoutant, Déboute l'union locale des syndicats CGT Timone Capelette
Source officielleChambre 4-7
64f02d81db41fad969879999
23 juillet 2023
23 juillet 2023
réalisé par Maître [N], huissier de justice, le 13 février 2018; Rejette la demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire; Y ajoutant, Déboute l'union locale des syndicats CGT Timone Capelette
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af7
13 novembre 2006
13 novembre 2006
incident D'une part,ET :Société DVA POINT CASH prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social est 28 avenue de la Capelette
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e541
27 octobre 2010
27 octobre 2010
CAPELET (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL A...FRERES à l'enseigne " ..."
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935122
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Plaidant par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [Y] [V] domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
évoque, au soutien du motif de refus opposé au projet de parc des Fossettes, tiré du risque pour la faune locale, un « impact très significatif sur des espèces patrimoniales », telle que l’Outarde canepetière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
, de réduction et d'accompagnement prescrites avaient été mises en œuvre à hauteur de l'avancement du projet de même que la mesure de compensation concernant notamment le lézard ocellé, l'outarde canepetière
Source officielle8ème chambre
68e743263940dd585f4f766a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par lettre recommandée du 24 octobre 2023, la société Entreprise [R] [K] mettait en demeure la SCCV Divonne Voltaire Capelli SA de procéder au règlement de la facture de 56'609,26 € TTC dont attestation
Source officielleChambre 1-3
6974b93acdc6046d478b208c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Préalablement, le cabinet d'architecte Capelier a établi un cahier des clauses techniques et particulières (CCTP), donnant une description précise des prestations à réaliser, des matières à utiliser et
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2247c7caf29d4c4f99
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Le Clos Ulysse sollicite des délais de paiement arguant des difficultés rencontrées par le groupe auquel elle appartient (Capelli) et dont elle justifie (situation déficitaire en 2023), sans
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65336b67bb40ec8318f31e14
20 octobre 2023
20 octobre 2023
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION II ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 ENTRE : Mme [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant, concluant et plaidant par Me Nathalie Capelli
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89812
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Si la Société REFERENCE IMMOBILIER n'a pas intégré la commission Rostant / Capelli dans ce décompte au motif qu'elle n'avait pas encore été encaissée au moment de l'établissement du décompte et qu'elle
Source officiellePage 7 sur 11