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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
de la participation aux acquêts suivant contrat reçu le 28 juin 1995 par Maître Z..., notaire à LYON, et ont eu trois enfants : - Julien né le 23 septembre 1996 - Olivier né le 9 novembre 1997 - Capucine
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
12 mars 2015
ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0367 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 35 Boulevard DES CAPUCINES
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f447b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RESIDENCE DALHIAS EGLANTINES Syndicat LES GENETS Syndicat RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d133
3 juin 2009
3 juin 2009
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Camille Bénédicte et Marie Capucine X... né le 26 Mai 1959 à BEZIERS (34500), demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20475782d5f06ef5a33
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb21275782d5f06ef5c5f
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993024
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charles Husson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5db3
17 juillet 2023
17 juillet 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5db7
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Yahia Denideni, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5dc7
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Alexander Walden, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce66
19 juillet 2023
19 juillet 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1ca
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6627e034c1f8dc4588f9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en espagnol) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740786a24f8a713323c61
21 octobre 2024
21 octobre 2024
avocat de permanence au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7836a8121050008662e53
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre 1-8
69f2ee13cdc6046d470d5d1c
29 avril 2026
29 avril 2026
2026 N° 2026 / 191 N° RG 23/12698 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAG6 [Z] [M] C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee1
3 avril 2025
3 avril 2025
2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne a: -condamné la société Home Saphir et la société JJ Verdun à faire déposer la caméra de vidéo surveillance captant
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd11
22 avril 2011
22 avril 2011
Y... a été contraint de faire effectuer diverses réparations en raison d'entrées d'eau anormales dans la capucine de la cellule, d'une panne de batterie, d'une absence de fonctionnement de la pompe d'alimentation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed366f
4 juillet 2019
4 juillet 2019
La cour relève que Monsieur [E] est associé et dirigeant de la société Sci des Capucins.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b8
11 octobre 2025
11 octobre 2025
en géorgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePage 7 sur 42
C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
22/11/2013
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CAPUANI GAZ SERVICES
06/03/2013
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AJC MAINTENANCE, CAPUANI GAZ SERVICES
28/12/2011
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C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
13/07/2011
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CAPUANI GAZ SERVICES
07/10/2009
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